Archives "Fiches mémo"
MEMO N°32 – Compte pénibilité – les 4 facteurs retenus au 1 janvier 2015
FICHE MEMO N°32 – Le compte pénibilité : LES 4 FACTEURS PRIS EN COMPTE AU 1 JANVIER 2015 Le Gouvernement a modifié, le 2 juillet 2014, ses projets de décrets relatifs au compte de prévention de la pénibilité, afin…
Projet de MEMO N°33 – Compte pénibilité : Le calcul des points
FICHE MEMO N°32 – Compte pénibilité / le calcul des points chaque salarié exposé à au moins un des facteurs de pénibilité recevra entre 4 et 8 points par an (4 s’il est exposé à un facteur et 8 s’il est…
MEMO 31 – Le versement transport interstitiel
FICHE MEMO N°31 – LE VERSEMENT TRANSPORT INTERSTITIEL Une nouvelle contribution, le versement transport interstitiel, plafonnée à 0,55% de la masse salariale, est mise en place pour l’ensemble des entreprises du territoire. -Cette contribution est l’extension à l’ensemble…
MEMO N°30 – Un service en ligne pour le stationnement dans PARIS – je veux tout savoir
FICHE MEMO N°30 – Des autorisations en ligne… Pour le stationnement des PL à PARIS Afin de faciliter l’organisation des déménagements à Paris, et notamment le stationnement pour chargement ou déchargement, tout en maintenant de bonnes conditions de circulation et…
2014-09-03 MEMO 30 – Les liens internet
FICHE MEMO 30 – LES LIENS INTERNET LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE STATIONNEMENT PARISIEN EN LIGNE https://teleservices2.paris.fr/demenagement/ DES INFOS SUR LE SITE DE LA VILLE DE PARIS http://www.paris.fr/pratique/deplacements-voirie/stationnement/demenagement/rub_369_stand_147112_port_1169
MEMO N°29 – dumping social dans le TRM – la loi est promulguée
FICHE MEMO N°29 – Dumping social dans le transport routier : la loi est promulguée La loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à « lutter contre la concurrence sociale déloyale » a été publiée au Journal Officiel du 11 juillet. Elle inclut notamment…
MEMO N°28 TPE – Mi-temps Thérapeutique Démarches et Droits du salarié
FICHE MEMO N°28 – Mi-temps thérapeutique : démarches et droits du salarié Le mi-temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel après un arrêt de travail. Ce dispositif permet au salarié de reprendre partiellement son activité après une…
2014-07-16 MEMO N°27 TPE – les nouvelles simplifications comptables
FICHE MEMO N°27 – TPE les nouvelles simplifications comptables Les petites entreprises bénéficient de simplifications comptables pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014. L’étendue de cette mesure de simplifications…
2014-04-18 MEMO N°26 L’alcool au travail – la loi a changé
FICHE MEMO N°26 – L’Alcool au travail : les modifications 2014 En tant que chef d’entreprise, il est nécessaire d’interdire l’introduction, la distribution et la consommation d’alcool au sein de l’entreprise. A défaut, la responsabilité civile comme pénale de…
MEMO N°24 – 24 Heures Minimum à partir du 1 juillet 2014
FICHE MEMO N° 24 – 24 HEURES MINIMUM A PARTIR DU 1 JUILLET 2014…..SAUF Les règles applicables aux entreprises à compter du 1er juillet 2014 Pour les contrats en cours au 1er janvier 2014 et jusqu’au 1er janvier 2016…
Commentaires récents