Archives "Fiches mémo"
MEMO N°43 – Les nouvelles indemnités prud’homales
FICHE MEMO N° 43 – indemnités prud’homales et Loi Macron Le projet de loi Macron instaure un barème mini et maxi pour le montant des indemnités versées aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, en fonction…
2015-06-03 MEMO N°42 – le travail de nuit dans le TRM LE TRAVAIL DE NUIT DANS LE TRM
FICHE MEMO N° 42 – Le travail de nuit des roulants et des sédentaires dans le TRM Le travail de nuit des personnels dans le TRM (transport routier de marchandises) est régi par des dispositions particulières du code du travail,…
2015-05-06 MEMO N°41 – le calcul des congés payés
FICHE MEMO N° 41 – calcul des congés payés Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur…
2015-05-06 MEMO N°40 – Barèmes kilométriques
FICHE MEMO N° 40 – Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2015 Publié le 29.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, motocyclettes et cyclomoteurs viennent d’être publiés au Journal…
MEMO N°39 – Jours de congés exceptionnels dans le TRM et TRV
FICHE MEMO N° 39 – congés exceptionnels Le 6 mai 2015 Accord Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise – Accord du 30 mars 1951 CONGES EXCEPTIONNELS PAYES Créé par Accord 1951-03-30 en vigueur le…
MEMO N°37 – comment calculer la GAR ?
FICHE MEMO N° 37 – COMMENT CALCULER LA GAR Exemple de calcul de la Garantie annuelle de rémunération (GAR) La méthode consiste à calculer la moyenne des temps rémunérés du conducteur sur l’année en heures développées puis de…
Jours fériés travaillés et chômés dans le transport routier – mémo n°38
FICHE MEMO N° 38 – Jours fériés travaillés et chômés dans le Transport routier de marchandises et de personnes Synthèse Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques,…
MEMO N°36 – fin de l’attestation d’activités et position du carré barré
FICHE MEMO N° 36 – fin attestation d’activités Règlement UE n°165/2014, le vrai du faux – La fin de l’attestation d’activités à bord du véhicule ; – La fin de l’interruption de conduite en position « carré barré…
MEMO N° 35 – URSSAF – Réduction Fillon : les nouvelles mesures prévues pour 2015
FICHE MEMO N° 35 – URSSAF Réduction Fillon : Les nouvelles mesures prévues pour 2015 La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit notamment : Une modification des modalités de calcul des cotisations dues…
MEMO N°33 – Pénibilité : les facteurs – les seuils T1
FICHE MEMO N°33 : Pénibilité – LES FACTEURS – LES SEUILS -T1- FACTEUR DE RISQUES SEUIL PROFESSIONNELS Action ou situation Intensité minimale Durée minimale Lever ou porter Charge unitaire de 15 kilogrammes Pousser ou tirer Charge unitaire de…
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