Archives "Fiches mémo"
MEMO N°67 – LOI ECKERT – quel impact sur vos comptes bancaires ?
FICHE MEMO N°67 – Loi eckert Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence : Quel impact sur vos comptes ? La nouvelle réglementation Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie…
Quelle est la durée maximale de conduite en camion/autocar ? Mémo n°66
FICHE MEMO N°66 – TRM ET TRV : Le tableau des temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3T5 ou de plus de 9 places Les temps de conduite, de pause et de repos…
MEMO N°65 1 MARS – la nouvelle fiche de paie
FICHE MEMO N°65 – 1 mars 2016 : la nouvelle fiche de paie Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 26 février 2016, prévoient un nouveau modèle de fiche de paie et la mise en place d’un…
MEMO N°64 – cabotage en France : quels pays y sont autorisés ?
FICHE MEMO N°64 – Le CABOTAGE en France : quels pays y sont autorisés ? Pays de l’union européenne (UE) dont les transporteurs sont autorisés à faire du cabotage limité en France. Suède – Finlande – Estonie – Lettonie- Lituanie-Pologne – Allemagne…
MEMO N°63 – Excès de vitesse et PV – Quelle responsabilité juridique pour le chef d’entreprise ?
FICHE MEMO N°63 – Excès de vitesse, amende et permis à points Quelle responsabilité juridique ? Le salarié conduit un véhicule de l’entreprise. Il s’agit soit d’un véhicule dit véhicule de service (qui est uniquement mis à disposition dans le cadre…
MEMO N°61 – visite médicale : la responsabilité de l’employeur
FICHE MEMO N°61 – Visite médicale d’embauche : la responsabilité de l’employeur L’UNOSTRA vous propose un rappel des conditions liées à la visite médicale d’embauche. Tout salarié doit être reçu par le médecin du travail avant l’embauche ou, au plus…
MEMO N°60 EN TRV – La durée du travail et sa rémunération
FICHE MEMO N° 60 – Transports routiers de personnes : la durée du travail et la rémunération La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 et…
MEMO N°59 – le travail de nuit en TRV
FICHE MEMO N° 59 – Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport routier de Personnes Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de personnes est régi par des dispositions particulières du code du…
2016-01-27 MEMO N°58 – l’information triennale des salariés de PME sur la reprise de la société
FICHE MEMO N° 58 – L’information triennale des salariés de PME sur la reprise de la société La loi relative à l’économie sociale et solidaire (dite « loi Hamon ») impose aux sociétés commerciales de moins de 250 salariés d’informer tous…
MEMO N°57 – une médaille pour vos salariés
FICHE MEMO N° 57 – une médaille pour vos salariés Se voir décerner la médaille d’honneur du travail n’implique pas automatiquement la remise d’une prime quelconque. Cependant, en fonction de la convention collective et des usages en vigueur dans l’entreprise,…
Commentaires récents