Archives "Fiches mémo"

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– permis de conduire professionnel – Vous devez vous soumettre ou soumettre vos salariés à un contrôle médical périodique, si vous souhaitez obtenir ou leur faire obtenir un des permis de conduire professionnel suivants ou prolonger leur durée de validité…

 – refonte invalidité décès – Signé par tous les syndicats de salariés et patronaux, un accord s’appliquera au 1er janvier 2017. Les partenaires sociaux ont opté pour une amélioration des prestations et un élargissement des bénéficiaires, moyennant une hausse de…

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Quels sont les écrans autorisés dans une cabine de poids lourd ? Le code de la route  répond à cette question très clairement.   L’infraction prévue est  réprimée par l’article R 412-6-2 du Code de la route Le fait de…

Votre Registre unique du personnel – le document obligatoire dans votre entreprise Obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise, le registre unique du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Négligez-le,…

 FICHE MEMO N°80 – Le régime d’indemnisation du licenciement modifié ou pas ? Rappel Lorsqu’un salarié a au moins 2 ans d’ancienneté, le code du travail octroie au salarié, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité à…

 Permis de conduire professionnel : visite médicale obligatoire Vous devez vous soumettre ou soumettre vos salariés  à une visite médicale périodique, si vous souhaitez obtenir  ou leur faire obtenir un des permis suivants ou prolonger leur durée de validité :…

– forfait téléphonique –   Votre salarié a dépassé son forfait téléphonique : que faire ? En tant qu’employeur, vous ne pouvez opérer une retenue sur salaire pour compenser des sommes que votre salarié vous doit que s’il a commis une…