Archives "Fiches mémo"
FICHE MEMO – Les temps de conduite et les salaires
Conduite : Quelles sont les différentes catégories de conducteurs ? La catégorie du conducteur n’est déterminée ni par le tonnage du véhicule conduit, ni par le coefficient conventionnel du salarié. Les trois principales catégories de conducteurs sont les suivantes…
MEMO 9 – Arrêt du Travail maladie ou accident- les indemnités dues par l’employeur
FICHE MEMO N°9 – arrêt maladie Quels salariés ont droit à une indemnisation complémentaire En cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail ? Tout salarié qui a un an d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement a droit à l’indemnisation complémentaire, à…
MEMO 8 – Usage d’entreprise : suppression possible ou pas ?
FICHE MEMO N°8 – Usage d’entreprise : suppression possible ou pas ? L’usage d’entreprise correspond à une pratique ou un avantage régulier que vous accordez librement à vos salariés sans qu’un texte de loi, une convention collective ou un accord…
MEMO N°84 – les bons d’achat de Noël sont-ils exonérés de charges ?
FICHE MEMO N°84 – bons d’achat de Noël. Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de charges sociales Des cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur en cas…
Commentaires récents