Archives "Circulaires réglementaires"
Revalorisation du SMIC de +1,13% au 1er janvier 2024
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NAO TRM 2024 : extension des accords salariaux
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L’arrêté du 8 décembre 2023 porte à extension de l’accord du 19 juin 2023 les dispositions spécifiques au dimanche ou jours férié travaillé et à l’avenant du 19 juin sur les conditions d’exercice de l’activité des conducteurs en périodes scolaires
Accord du 19 juin 2023 portant dispositions spécifiques relatives au dimanche ou jour férié travaillé dans les entreprises : Cet accord valorise le travail effectué un dimanche ou un jour férié (hors 1er mai) dans les entreprises de transport…
Nouvelles Réglementations de l’UE sur le Transport d’Animaux Vivants : Un Pas Vers le Bien-être Animal
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Nouvelles Réglementations sur l’Immatriculation des Véhicules Lourds et les Tachygraphes : Mesures Clés et Directives
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Mise à Jour sur l’Examen de Capacité Professionnelle pour les Véhicules Lourds
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Nouveau Service « Mon-Transport-Exceptionnel » : Simplifiez Vos Démarches de Transport Exceptionnel
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Augmentation Tarifaire Prévisionnelle des Péages Autoroutiers au 1er Février 2024
Comme chaque année des ajustements tarifaires interviendront sur les péages autoroutiers dès le 1er février 2024. Voici les augmentations prévisionnelles qui ont été annoncées : Les véhicules de Classe 3 et Classe 4 connaîtront une hausse de tarifs de +2,93%…
Modification du Code de la Route en France : Assouplissement des Sanctions pour Petits Excès de Vitesse
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Alerte du DREAL Bretagne : Changement de Protocole pour la Grippe Aviaire
Le ministère de l’Agriculture a récemment augmenté le niveau de risque épizootique pour la grippe aviaire, le faisant passer de « négligeable » à « modéré ». Cette décision fait suite à la multiplication des cas de contamination parmi la faune sauvage, notamment les…
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