Archives "Circulaires réglementaires"
Restrictions de circulation et dérogations exceptionnelles en 2025
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Loi de financement de la Sécurité sociale 2025 : les nouvelles mesures impactant les employeurs
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025, publiée au Journal Officiel, introduit plusieurs ajustements en matière de cotisations sociales et d’indemnisation des arrêts de travail. Certaines mesures sont applicables dès le 1ᵉʳ mars 2025, tandis que d’autres nécessitent…
Révision à la baisse des aides à l’apprentissage en 2025 : ce qui change pour les entreprises
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Remboursement partiel du gazole professionnel : nouvelles modalités applicables depuis le 1er janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, les modalités de remboursement partiel du gazole professionnel ont évolué. Ce remboursement est désormais assuré par les services de la DGFiP pour toutes les consommations effectuées à partir de cette date. Ce qui change…
Délais de paiement dans le transport routier : un dossier complet pour comprendre vos droits et obligations
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Tarification des SUV à Paris : retour à l’ancienne grille pour les professionnels
Bonne nouvelle pour les professionnels du transport et de la logistique à Paris : la surtarification des SUV ne s’appliquera plus aux véhicules de catégorie N1 utilisés à des fins professionnelles. Suite aux engagements pris lors du Comité des partenaires…
Modification de la liste des diplômes pour l’attestation de capacité professionnelle de transporteur routier
Le 31 janvier 2025, la Direction des mobilités routières du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation a signé une décision modifiant la liste des diplômes, titres ou certificats permettant d’obtenir, par équivalence, l’attestation de capacité professionnelle pour…
Transport Routier de Voyageurs : Nouvelle grille des salaires après les négociations NAO 2025
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) dans le secteur du Transport Routier de Voyageurs (TRV) ont abouti à une augmentation linéaire de 2 % des taux horaires pour l’ensemble des catégories professionnelles couvertes par la convention collective nationale. Quels changements à…
Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les entreprises dès 2025
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Contrôles paneuropéens ROADPOL 2025 : une vigilance accrue pour les poids lourds
L’organisation ROADPOL (European Roads Policing Network), qui regroupe les forces de l’ordre européennes en charge de la sécurité routière, a dévoilé son calendrier 2025 des opérations paneuropéennes de contrôle. Ces actions coordonnées à travers plusieurs pays visent à améliorer…
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