Archives "Circulaires"

CO₂ : Flexibilité temporaire pour les objectifs 2025 des véhicules neufs

  Voitures et camionnettes neuves : la Commission européenne propose plus de flexibilité sur les objectifs CO₂ 2025 Le 3 avril 2025, la Commission européenne a présenté une proposition d’amendement ciblé du règlement encadrant les émissions de CO₂ des voitures…

Médecine du travail : nouveaux modèles d’avis et d’attestations

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Marchandises dangereuses : mise à jour réglementaire

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Nouvelles règles pour le livret individuel de contrôle des conducteurs de VUL

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Aire de stationnement sécurisée : une pénurie critique qui freine le transport routier européen

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Réforme du permis de conduire : un accord européen pour moderniser et renforcer la sécurité routière

Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont trouvé un accord politique provisoire sur la révision de la directive relative au permis de conduire. Cette réforme majeure aura un impact concret sur les modalités d’obtention du permis dans…

Un nouvel indice CNR pour le TRV : une avancée saluée par l’UNOSTRA

Le Comité National Routier (CNR) a validé la création d’un nouvel indice économique dédié au transport routier de voyageurs : l’indice « conducteur TRV scolaire et régulier ». Cette décision, actée lors du Conseil d’administration du 26 mars 2025, marque un tournant…

Restrictions de circulation et dérogations exceptionnelles en 2025

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Opération de contrôle routier sur le respect des conditions de repos des transporteurs

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Loi de financement de la Sécurité sociale 2025 : les nouvelles mesures impactant les employeurs

  La loi n° 2025-199 du 28 février 2025, publiée au Journal Officiel, introduit plusieurs ajustements en matière de cotisations sociales et d’indemnisation des arrêts de travail. Certaines mesures sont applicables dès le 1ᵉʳ mars 2025, tandis que d’autres nécessitent…