Archives "Actualités page d’accueil"
Pénurie de conducteurs scolaires en France : le point de non-retour
– Communiqué – – Pénurie de conducteurs scolaires : le point de non-retour – 900. C’est le nombre d’élèves dans le Bas-Rhin qui se sont retrouvés sans bus scolaire pour les accompagner à l’école lors de cette rentrée…
Articulation de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
– Gestion crise sanitaire – Sommaire : Le « passe sanitaire » (1) Transport routier de voyageurs (2 à 5) Transport routier de marchandises (6) La restauration professionnelle routière (7) Conclusion (8 et 9) Le « passe sanitaire » 1 – – La loi du…
Loi Climat et Résilience : le combat doit continuer
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi Climat et Résilience. Mais cela ne nous empêche pas, nous les transporteurs, de continuer à nous battre afin de nous faire entendre sur ce projet de loi, les…
Equipements hivernaux : demande de report au 1er novembre 2022
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Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
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Le régime du fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet
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Congé paternité : Nouvelles règles applicables à compter du 1er juillet 2021
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TRV : quelques modifications du Code des transports
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Paquet Mobilité : de nouvelles règles pour l’accès au transport routier international pour les véhicules de plus de 2,5t vont entrer en vigueur
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Loi Climat et Résilience : Trop c’est trop
Devons-nous nous réjouir des mesures annoncées par le Sénat travaillant sur la Loi Climat et Résilience ? En ce qui concerne l’article 30 prévoyant la suppression du rabot de la TICPE d’ici à 2030, le Sénat inclut une clause de revoyure en…
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