POIDS et DIMENSIONS DES PL – la France a 2 mois pour transposer la Directive EU

Poids et dimensions des poids lourds

La France a deux mois pour transposer la Directive Européenne

Transport routier: la Commission demande à la FRANCE et à la LITUANIE de mettre dûment en œuvre les règles de l’UE sur les dimensions et poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers.  l’UNOSTRA vous explique les raisons de ce rappel.

La Commission a décidé aujourd’hui d’envoyer des lettres de mise en demeure à la France et à la Lituanie pour leur demander de transposer intégralement dans leur droit national la réglementation européenne actualisée concernant les dimensions et poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers [directive (UE) 2015/719].

Ces règles, qui concernent le trafic international, jouent un rôle important dans le fonctionnement du marché intérieur et la libre circulation des marchandises en Europe. Parmi d’autres mesures, la directive introduit des dérogations pour les poids lourds roulant avec des carburants alternatifs et pour ceux qui participent à des opérations de transport intermodal.

A noter : Les dérogations visent à garantir que les véhicules plus propres ne sont pas pénalisés s’ils sont plus longs ou plus lourds que les véhicules classiques, et à encourager les opérations de transport intermodal.

La directive devait être mise en œuvre par les États membres au plus tard le 7 mai 2017. Ces deux États membres disposent à présent d’un délai de deux mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission. À défaut, cette dernière pourrait leur adresser un avis motivé.

Paris le 3 novembre 2020