PRÊTS PARTICIPATIFS – Mode d’emploi

 PRÊTS PARTICIPATIFS – MODE D’EMPLOI

Une nouvelle rallonge pour voler au secours des entreprises françaises. Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé lundi 19 octobre que 20 milliards d’euros seraient consacrés au renforcement des fonds propres des entreprises, grâce à des prêts participatifs distribués, notamment, par les banques, et auxquels l’Etat va apporter sa garantie.

Mais attention : ces mesures sont destinées aux entreprises qui ont un vrai « potentiel de rebond » une fois la crise passée, et non à celles qui se trouvent déjà en difficulté.

Comment fonctionnent les prêts participatifs ?

Introduit en 1978, le prêt participatif est un objet hybride, à mi-chemin entre le prêt à long terme et la prise de participation au capital d’une entreprise.

Il est remboursé en dernier, une fois que l’emprunteur a honoré toutes ses autres créances bancaires, et ne confère aucun droit de vote au prêteur. En échange, ce dernier se rémunère grâce à un taux d’intérêt fixe, en plus d’une éventuelle participation, définie par contrat, aux bénéfices de l’entreprise.

Pourquoi avoir recours à cet outil ?

« La crise a généré un[e] fort [e hausse] de l’endettement » des entreprises, lequel « s’est accru de 152 milliards d’euros entre mars et juin », explique le ministère de l’économie et des finances.

Cette hausse de l’endettement est de nature à « constituer un frein à la reprise » à deux niveaux : elle peut « poser d’importants problèmes de solvabilité en conduisant certaines entreprises à ne plus pouvoir honorer leurs échéances à moyen terme », mais elle risque aussi de « contraindre la capacité d’investissement des entreprises, car une structure de bilan dégradée complique l’accès à de nouveaux financements », ajoute Bercy.

Qui peut les distribuer ?

Dans le dispositif présenté lundi par le gouvernement, ce sont les réseaux bancaires qui pourront octroyer ces prêts, dans le cadre du plan de relance.

• L’Etat y apportera sa garantie et indemnisera à hauteur de 2 milliards d’euros les banques qui subiraient un défaut de paiement sur ces prêts, si une entreprise venait à faire faillite, par exemple.

Si les modalités de distribution restent à préciser, « l’essentiel, c’est que l’on puisse mettre très vite en place le dispositif, sans doute dès le premier trimestre 2021 », a souligné lors d’un point de presse Philippe Brassac, le président de la Fédération bancaire française.

Au total, le gouvernement vise 20 milliards d’euros d’encours de prêts participatifs d’ici à fin 2022. Ces prêts pourraient bénéficier à plus de 10 000 entreprises.

Qui pourra en bénéficier ?

« L’enjeu est d’éviter que des entreprises, bien que parfaitement viables, ne disposent plus des ressources financières nécessaires pour investir et préserver leur compétitivité », souligne le gouvernement dans un dossier de presse.

De ce fait, les prêts participatifs doivent permettre à des PME et à des ETI (entreprises de taille intermédiaire) « qui ont un vrai potentiel de rebond », mais qui ont été pénalisées par les mesures de restriction, de « se re-doter en capital. La cible des prêts participatifs, c’est clairement la capacité d’accélération et de rebond pour les entreprises qui en ont réellement la capacité », a souligné M. Brassac.

L’UNOSTRA, comme la CPME salue ces « avancées concrètes en faveur du financement des entreprises ». Toutefois, il est indispensable que cette nouvelle « aide » soit légitimée par une lettre de cadrage de Bercy afin de faciliter les échanges entre les organismes bancaires et les transporteurs , et que le Ministère des Finances réfléchisse à la création d’un guichet unique d’aides aux TPE PME en période de pandémie.

Paris le 21 octobre 2020

                                                                      Source le Monde