UNE MATINEE : 1000 véhicules contrôlés : 450 infractions

– véhicules contrôlés –

UNE MATINEE : 1000 véhicules contrôlés = 450 infractions relevées

En Île-de-France, 158 véhicules ont été contrôlés (dont 54 véhicules utilitaires légers) et 66 étaient immatriculés hors de France.

On peut appeler cela une opération coup de poing. En effet, une action d’ampleur nationale est en cours. Des opérations de contrôles coordonnés se déroulent sur tout le territoire durant 5 semaines sur le thème de l’observation du cabotage. Elles sont programmées par la sous-direction des transports routiers et sont menées conjointement avec 11 directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

Une action nationale coordonnée

L’objectif est de s’assurer d’une part des conditions de travail des conducteurs nationaux comme étrangers et d’autre part, de vérifier le respect de la réglementation encadrant le cabotage et le détachement international de salariés afin de lutter contre la concurrence déloyale constituée par les opérateurs qui s’affranchissent de la loi. Cette opération a aussi permis de contrôler les fraudes au système de dépollution, dites fraudes à l’Adblue.

En Île-de-France, le lundi 30 septembre de 8h à 12h une opération de contrôle sur 4 points stratégiques s’est déroulée et elle a permis de constater 43 infractions. Un contrôle était ciblé sur les poids-lourd (PL) et véhicules utilitaires légers (VUL). Les agents en charge du contrôle des transports terrestres de la DRIEA et les forces de l’ordre ont été mobilisés sur cette opération aux péages de Saint Arnoult (78) et Fleury-en-Bière (77), sur l’aire de Vémars (95) et sur la CD 40 à Villepinte (93) notamment pour sanctionner les fraudes au tachygraphe, à l’Adblue, au détachement, aux règles de temps de conduite et de repos, aux poids et dimensions des véhicules ainsi que le non-respect des règles encadrant le cabotage.

Quatre points de contrôle en Ile-de-France … et partout en France

Ainsi, dans le cadre de cette opération, 158 véhicules ont été contrôlés (dont 54 véhicules utilitaires légers) et 66 étaient immatriculés hors de France.

43 infractions ont été relevées :

• 10 pour repos hebdomadaire pris en cabine ;

• 2 pour absence d’attestation de détachement à bord du véhicule ou attestation non conforme ;

• 23 pour surcharge concernant 19 véhicules utilitaires légers

• 12 infractions diverses (matières dangereuses, absence lettre de voiture…).

Dans un communiqué, Jean-Baptiste Djebbari, le secrétaire d’Etat aux transports donne le bilan de l’opération sur la France « Plus de 1000 poids lourds et véhicules utilitaires légers ont été contrôlés simultanément sur une matinée. 25 % des PL et 35 % des VUL présentaient au moins une infraction. Un tiers des infractions a concerné la réglementation sociale européenne (temps de conduite et de repos des conducteurs), notamment la prise irrégulière du repos hebdomadaire normal en cabine. 10 % des véhicules présentaient une surcharge. Au total, 450 infractions ont été relevées, assorties de 150 000 € de consignations perçus auprès des transporteurs non établis sur le territoire français »

VUL polonais

La Dreal Ile-de-France rappelle pour l’occasion la réglementation du transport routier et notamment les règles relatives à la lutte contre la concurrence sociale déloyale concernant les conditions de prise du repos hebdomadaire normal des conducteurs routiers prévoient qu’une entreprise doit organiser le travail de ses conducteurs ou de ceux qui ont été mis à sa disposition afin qu’ils prennent leur repos hebdomadaire normal (période de repos d’au moins 45 heures) en dehors de leur véhicule.

Paris le 4 octobre 2019

                                                                    Source Transportissimo