MEMO N°53 – le repos compensateur
FICHE MEMO N° 53 – Comment est attribué le repos compensateur ?
Pour les roulants
- Calculs effectués par trimestre (cas général)
| Heures supplémentaires effectuées | Repos compensateur |
| De 41 à 79 heures | 1 journée |
| De 80 à 108 heures | 1 journée et demie |
| Au-delà de 108 heures | 2 journées et demie |
- Équivalent en heures de travail au trimestre
| HS effectuées | Longue distance | Courte distance | Messagerie – Fonds |
| De 41 à 79 heures | De 600 à 638 | De 548 à 586 | De 496 à 534 |
| De 80 à 108 heures | De 639 à 667 | De 587 à 615 | De 535 à 563 |
| Au-delà de 108 heures | Au-delà de 667 | Au-delà de 615 | Au-delà de 563 |
- Calculs effectués par quadrimestre (si accord de modulation – article L. 3122-2 code du travail)
| Nombre d’HS effectuées au cours du quadrimestre | Repos compensateur |
| De 45 à 105 heures | 1 journée |
| De 106 à 144 heures | 2 journées et demie |
| Au-delà de 144 heures | 3 journées et demie |
Pour les sédentaires
Les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine s’imputent sur le contingent. A défaut d’accord collectif d’entreprise ou d’établissement, le calcul se fait de la manière suivante :
Entreprises de 20 salariés et moins
Après 130 heures supplémentaires par an, le repos est égal à 50 % des heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires
Entreprises de plus de 20 salariés Après 130 heures supplémentaires par an, le repos est égal à 100 % des heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires.
Tous les droits liés au calcul de la rémunération et du repos compensateur doivent être mentionnés sur le bulletin de salaire (ou sur une fiche annexée au bulletin de salaire pour le repos compensateur).
Comment est pris le repos compensateur ?
Dès que le salarié totalise 7 heures de repos compensateur, il a droit de le prendre par journée ou demi-journée dans les deux mois de son acquisition. Ce repos ne peut pas être remplacé par une indemnité (sauf en cas de rupture du contrat de travail).
Paris le 25 novembre 2015
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