Sacem : nouvelles règles 2026

Dans le cadre de notre partenariat avec la Sacem, nous mettons à disposition les Règles Générales d’Autorisation et de Tarification (RGAT). Conformément à notre accord, les forfaits sont réévalués selon l’évolution de l’indice INSEE correspondant.

Vous trouverez en pièce jointe le ou les barèmes applicables à vos adhérents pour l’année 2026.

Pour en savoir plus : https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:baa28aa8-7b0f-4b6a-a7c4-8c6d81d828ee

Paris, le 19 décembre 2025