Le webinaire UNOSTRA & Adrena Avocats sur l’interdiction des sanctions pécuniaires et la responsabilité financière des conducteurs.
REPLAY DISPONIBLE – Webinaire UNOSTRA & Adrena Avocats sur l’interdiction des sanctions pécuniaires et la responsabilité financière des conducteurs
Que faire lorsqu’un conducteur cause un préjudice à votre entreprise ?
Sanctions financières, responsabilités de l’employeur, possibilités de réparation…
Entre les interdits légaux et ce qui reste envisageable, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.
C’est pourquoi l’UNOSTRA et le cabinet ADRENA AVOCATS , ont récemment fait le point sur vos droits et obligations en tant qu’employeur à travers une intervention dédiée à ces thématiques clés.
Au programme :
- Ce que la loi interdit formellement en matière de sanctions pécuniaires.
- Les cas exceptionnels où une indemnisation est possible.
- Focus sur une décision récente de la Cour de cassation (14/01/2025)
- Les bonnes pratiques pour prévenir les litiges.
Accédez au replay ici : https://youtu.be/3c8Iva57mfU
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