TRM: Revalorisation des indemnités de frais de déplacement : +1,5 % à compter du 1er mars 2025
Les partenaires sociaux de la branche ont conclu, le 6 février dernier, un accord de revalorisation des indemnités de frais de déplacement à hauteur de +1,5 %, applicable à partir du 1er mars 2025.
Qu’est-ce que cela implique ?
Les frais de déplacement correspondent aux dépenses engagées par un salarié dans le cadre de ses missions professionnelles, notamment :
- Frais de restauration
- Frais d’hébergement
Conformément à l’article 10 de la convention collective nationale (CCN) annexe 1, le remboursement de ces frais est régi par le protocole du 30 avril 1974, régulièrement réévalué par avenants. Ce protocole concerne notamment les secteurs du :
- Transport routier de marchandises (TRM)
- Logistique
- Déménagement
- Transport de fonds et de valeurs
L’indemnisation peut être réalisée au réel (sur justificatifs) ou sous forme d’allocations forfaitaires, dans la limite des plafonds fixés.
Détails de la revalorisation
Voici les nouveaux montants des indemnités applicables à partir du 1er mars 2025 :
Nature des indemnités | Taux actuel | Taux après revalorisation (+1,5 %) | Référence |
Indemnité de repas | 15,96 € | 16,20 € | Article 3 alinéa 1 |
Indemnité de repas unique | 9,82 € | 9,97 € | Article 4 |
Indemnité de repas unique « nuit » | 9,57 € | 9,71 € | Article 12 |
Indemnité spéciale | 4,32 € | 4,38 € | Article 7 |
Indemnité de casse-croûte | 8,65 € | 8,78 € | Article 5 |
Indemnité de grand déplacement : | |||
– 1 repas + 1 découcher | 51,02 € | 51,79 € | Article 6 |
– 2 repas + 1 découcher | 66,98 € | 67,99 € | Article 6 |
Un accord validé par la majorité des partenaires sociaux
- Du côté patronal :
- Union TLF : Signataire de l’accord après consultation de ses mandants.
- FNTV et OTRE : Non signataires en raison du refus du secteur du transport de fonds et de valeurs.
- Du côté syndical :
- CFDT et CFTC : Signataires de l’accord.
Cet accord de branche, soutenu par la FNTR, est donc valide et entrera en vigueur le 1er mars 2025.
Paris, le 21 février 2025
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