Publication au JO : Bonifications pour les véhicules électriques et rétrofit dans le cadre des certificats d’économies d’énergie

Madame, Monsieur,

L’Unostra vous informe de la publication au Journal Officiel du 31 décembre 2024 de l’arrêté du 30 décembre 2024. Ce texte modifie les arrêtés du 22 décembre 2014 et du 29 décembre 2014 relatifs aux opérations standardisées d’économies d’énergie (CEE). Ces modifications concernent notamment plusieurs fiches d’opérations standardisées pour les véhicules électriques et les opérations de rétrofit.

Fiches concernées :

• TRA-EQ-114 : Achat ou location d’un véhicule léger ou utilitaire léger électrique neuf, ou rétrofit électrique, par une collectivité locale ou une autre personne morale (Annexe p.46).

• TRA-EQ-117 : Achat ou location d’un véhicule léger ou utilitaire léger électrique neuf, ou rétrofit électrique, par des particuliers (Annexe p.51).

• TRA-EQ-128 : Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf, ou rétrofit électrique (Annexe p.54).

• TRA-EQ-129 : Achat ou location d’un poids lourd électrique neuf ou issu d’une opération de rétrofit (Annexe p.72).

Bonifications des CEE :

L’arrêté introduit des bonifications significatives pour certains véhicules :

• TRA-EQ-128 : Multiplication par 4 des certificats d’économies d’énergie pour les autocars ou autobus électriques neufs ou rétrofités.

• TRA-EQ-129 : Multiplications des certificats pour les poids lourds électriques neufs ou rétrofités, selon les catégories :

• Camions porteurs (>3,5 t et <4,25 t) : x4

• Camions porteurs (=4,25 t et <7,5 t) : x4

• Camions porteurs (=7,5 t et <12 t) : x3

• Camions porteurs (=12 t et <19 t) : x5

• Camions porteurs (=19 t et <26 t) : x5

• Camions porteurs ≥26 t et tracteurs routiers : x4

• Bennes à ordures ménagères : x4

Pour les opérations de rétrofit électrique, une multiplication par 4 des certificats est appliquée à toutes les catégories mentionnées dans la fiche TRA-EQ-129.

Ces mesures visent à encourager davantage l’investissement dans les véhicules électriques et le rétrofit, tout en soutenant la transition écologique dans le secteur des transports.

Pour consulter le texte complet de l’arrêté, rendez-vous sur Legifrance : Consulter l’arrêté.

Paris, le 10 janvier 2025