Aide forfaitaire par véhicule : la procédure

– Aide forfaitaire –

Depuis le 6 avril, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la plateforme de téléservice en vue du versement de l’aide forfaitaire par véhicule. L’UNOSTRA vous détaille la procédure, qui ne prend seulement que quelques clics.

1-Afin de vous enregistrer sur la plateforme de téléservice, veuillez passer par le site internet de l’Agence de Services et de Paiement (rubrique « actualités »), ou en cliquant ici : https://portail-aide-aux-transporteurs.asp-public.fr/aidtransp/

2-Renseignez ensuite votre numéro de SIRET ainsi que votre numéro de licence, et cliquez sur « saisir mes informations ». Attention sur les numéros de licence : les 5ème et 6ème caractères correspondent aux références de la région. Or, dans le cadre de la fusion des régions, les références ont été modifiées :

Pour info : table de correspondance : https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/anciennes-nouvelles-regions/table/?flg=fr

3-Une fois que vous êtes éligibles, vous devrez remplir un formulaire avec des informations comme :

Nom de la personne à contacter ; Numéro de téléphone ; Adresse mail ; Nom d’une 2^ème personne à contacter en cas de problème ; Numéro de téléphone de cette personne ; Adresse mail ; Coordonnées de l’entreprise ; Données bancaires (dénomination de l’entreprise, code IBAN, code BIC).

La date limite de dépôt de demande des aides est fixée pour le 31 mai. La date limite des demandes de recours sera fixée à la fin août.

L’Unostra reste à vos côtés dans cette démarche et vous accompagne. Téléchargez le décret en cliquant ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045536740

Pour rappel, cette aide est allouée selon le barème suivant :

Cette aide sera allouée aux entreprises en fonction du nombre de véhicules et de leur tonnage. Elle s’adresse aussi bien aux entreprises de transport routier de marchandises, que de transport routier voyageurs et sera attribuée selon le barème suivant :

• Autocars : 1000€

• Véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est inférieur à 7,5 T : 400€

• Véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est compris entre 7.6T et 25.9T : 600€

• Véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 26T : 750€

• Tracteurs routiers : 1300€

• Véhicules utilitaires légers, ambulances, véhicules sanitaires légers : 300 €.

Paris, le 7 avril 2022