Le Conseil Adopte les Nouvelles Règles Euro 7 pour les Limites d’Émissions des Véhicules

Le Conseil de l’Union européenne a adopté aujourd’hui le règlement Euro 7, qui définit de nouvelles normes pour les limites d’émissions des véhicules routiers ainsi que pour la durabilité des batteries. Cette réglementation représente la dernière étape du processus décisionnel.

Portée et Objectifs du Règlement Euro 7

Le texte adopté englobe les voitures, les camionnettes et les véhicules lourds dans un seul acte juridique et vise à réduire davantage les émissions de polluants atmosphériques provenant des gaz d’échappement et des freins. Pour les voitures et les camionnettes, le règlement maintient les limites actuelles d’émission Euro 6 pour les gaz d’échappement mais introduit des exigences plus strictes pour les particules solides. Pour les bus lourds et les camions, le règlement impose des limites plus strictes pour divers polluants, y compris certains qui n’étaient pas réglementés jusqu’à présent, comme l’oxyde nitreux (N2O).

Innovations Spécifiques du Règlement Euro 7

En plus des émissions d’échappement, le règlement Euro 7 couvre également d’autres types d’émissions telles que l’abrasion des pneus et les émissions de particules de freinage, et introduit des exigences pour la durabilité des batteries. Des limites spécifiques pour les émissions de particules produites lors du freinage ont été définies, avec des exigences particulières pour les véhicules électriques.

Prochaines Étapes

Suite à l’approbation du règlement par le Conseil, après accord avec la position du Parlement européen, l’acte législatif a été adopté. Après signature par le président du Parlement européen et le président du Conseil, le règlement sera publié dans le Journal Officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication.

Calendrier d’Application

Les délais d’application du règlement varieront en fonction du type de véhicule :

• 30 mois pour les nouveaux types de voitures et camionnettes, et 42 mois pour les nouveaux modèles.
• 48 mois pour les nouveaux types de bus, camions et remorques, et 60 mois pour les nouveaux modèles.

Contexte

Le règlement Euro 7 fait partie de la stratégie de mobilité durable et intelligente de la Commission de 2020 et du plan d’action zéro pollution de 2021. Présenté par la Commission le 10 novembre 2022, il répond à la nécessité de réglementer les émissions des véhicules à combustion internes jusqu’à leur interdiction prévue en 2035 et de continuer à appliquer des normes strictes pour les véhicules plus propres après cette date.

Paris, le 19 avril 2024