Adaptation du Dispositif d’Activité Partielle pour le Secteur des Transports Routiers Face au Mouvement Agricole

Une Flexibilité Accrue pour les Entreprises du Transport Routier Impactées

En réponse à la mobilisation actuelle des agriculteurs, une mesure exceptionnelle a été annoncée pour soutenir les entreprises de transport et de logistique touchées. Le dispositif d’activité partielle s’ouvre à ces entreprises sous certaines conditions.

Détails de la Mesure

Face aux perturbations causées par les blocages routiers, les entreprises du secteur des transports routiers peuvent désormais recourir à l’activité partielle. Cette initiative est envisageable lorsque les itinéraires habituels sont significativement affectés par les manifestations agricoles.

Pour bénéficier de cette mesure, les entreprises doivent établir un lien direct entre la baisse d’activité et les blocages. Il est essentiel de démontrer l’absence d’itinéraires alternatifs viables et l’impact direct sur les sites de livraison.

Procédure et Flexibilité

La procédure pour demander l’activité partielle offre une flexibilité notable. L’article R. 5122-3 du code du travail permet en effet à l’employeur de disposer d’un délai de trente jours à compter du placement en activité partielle de ses salariés pour adresser sa demande d’autorisation à l’autorité administrative. Cette période offre un temps suffisant pour évaluer la situation et prendre des décisions éclairées.

Paris, le 31 janvier 2023