L’arrêté du 8 décembre 2023 porte à extension de l’accord du 19 juin 2023 les dispositions spécifiques au dimanche ou jours férié travaillé et à l’avenant du 19 juin sur les conditions d’exercice de l’activité des conducteurs en périodes scolaires

Accord du 19 juin 2023 portant dispositions spécifiques relatives au dimanche ou jour férié travaillé dans les entreprises : 

Cet accord valorise le travail effectué un dimanche ou un jour férié (hors 1er mai) dans les entreprises de transport routier de voyageurs. Les salariés travaillant sur deux services ou enchaînements de services entrecoupés d’un repos journalier bénéficient de deux indemnités forfaitaires.

Avenant n°1 du 19 juin 2023 à l’accord du 1er décembre 2020 portant révision sur l’accord du 24 septembre 2024 sur les conducteurs en périodes scolaires :

Cet accord permet aux conducteurs d’opter pour un temps partiel aménagé sur l’année après deux ans d’ancienneté. 

Retrouver l’arrêté d’extension 

Paris, 22 décembre 2023 

Paris, le 22 décembre 2023