TRV : Signature de 3 accords conventionnels

indemnités forfaitaires

 

 

Trois nouveaux accords ont été signés dans le secteur du transport routier de voyageurs, relatif aux conducteurs de transport scolaire, aux frais de déplacements des ouvriers et aux dispositions spécifiques des dimanches et jours fériés travaillés.

Avenant n°1 du 19 juin 2023 à l’accord du 1er décembre 2020 portant révision sur l’accord du 24 septembre 2024 sur les conducteurs en périodes scolaires :

Cet accord permet aux conducteurs d’opter pour un temps partiel aménagé sur l’année après deux ans d’ancienneté. La FNTR dont l’Unostra est membre active n’est pas signataire de cet accord.

Cliquer sur l’accord

Accord du 19 juin 2023 sur les frais de déplacement :

Cet accord étend les dispositions du Protocole relatif au frais de déplacement à l’ensemble du personnel du transport routier de voyageurs. Ces indemnités ne se cumulent pas avec d’autres indemnités similaires déjà versées par les entreprises.

Cliquer sur l’accord

Accord du 19 juin 2023 portant dispositions spécifiques relatives au dimanche ou jour férié travaillé dans les entreprises : 

Cet accord valorise le travail effectué un dimanche ou un jour férié (hors 1er mai) dans les entreprises de transport routier de voyageurs. Les salariés travaillant sur deux services ou enchaînements de services entrecoupés d’un repos journalier bénéficient de deux indemnités forfaitaires.

Cliquer sur l’accord