Arrêté du 7 juin 2023 relatif au renouvellement du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est paru

Un nouvel arrêté relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route a été publié au Journal Officiel le 7 juin 2023. Ce titre remplace l’ancien et détaille les exigences de qualification et de formation pour les conducteurs de transport en commun.

Selon les dispositions de cet arrêté, les exigences de qualification et de formation comprennent :

• La détention de la catégorie B du permis de conduire en cours de validité pendant toute la durée de la formation et jusqu’à l’obtention du titre professionnel.
• La réussite de la formation, le cas échéant l’actualisation, et l’examen pour l’obtention d’un certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) ou d’acteur prévention secours dans le secteur du transport routier de voyageurs (APS-TRV).
• Une formation à la manipulation du matériel de lutte contre les incendies.
• Des enseignements théoriques confortés par une mise en pratique sur l’ensemble des savoir-faire indiqués dans le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel.

La durée minimale de formation varie en fonction des acquis du candidat à l’entrée en formation. Pour les candidats non titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la durée minimale de formation est de 399 heures, comprenant 44 heures de pratique individuelle et 25 heures de conduite individuelle. Les candidats titulaires de la catégorie D du permis de conduire, sans Carte de Qualification du Conducteur (CQC), doivent suivre une formation d’une durée minimale de 315 heures, avec 24 heures de pratique individuelle, 20 heures de conduite individuelle et 8 heures de conduite en simulateur haut de gamme.

Voir l’arrêté 

Paris le 23 juin 2023