La newsletter de l’UNOSTRA du vendredi 6 janvier 2023

– newsletter UNOSTRA –

Les vœux de la présidente, l’UNOSTRA présente à Bercy, les interdictions de circulation en 2023, ZFE, retrouvez la newsletter de l’UNOSTRA du vendredi 6 janvier 2023. Au sommaire :

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L’édito de la présidente
« L’UNOSTRA sera  encore tout au long de cette nouvelle année aux côtés des entreprises et aura comme seul objectif de les écouter, de répondre à leurs attentes au quotidien et continuera à assurer la défense de la profession surtout pour les TPE PME qu’elle représente. Je vous souhaite une belle et heureuse année 2023. »  à retrouver ICI.

 

L’UNOSTRA était présente aux vœux de Bruno Le Maire 
Invitée par Mr Bruno Le Maire, l’UNOSTRA, représentée par sa présidente, était à Bercy ce jeudi pour assister aux vœux du ministre de l’Economie et des Finances.
Malgré la conjoncture économique difficile, le ministre a tenu à féliciter les entreprises qui ont malgré tout étaient créatrices d’emplois. 2023 sera une année à triple enjeux : la lutte contre l’inflation, une « industrie verte » et le rétablissement des finances publiques.
Des défis que devra relever le transport routier. L’UNOSTRA sera présente aux côtés des TPE-PME du secteur pour les accompagner.
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Dans l’actualité

TRM : les interdictions de circulation pour l’année 2023
Un arrêté publié le 20 décembre 2022 au Journal Officiel dresse les interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport routier de marchandises pour l’année 2023. Ces interdictions concernent les véhicules ou ensembles de plus de 7,5 tonnes de PTAC affectés aux TRM, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles. Attention : cette année, c’est 7 week-end (au lieu de 5 l’année passée) où des interdictions de circulation seront en vigueur.
Téléchargez l’arrêté.
TRV : les interdictions de circulation pour l’année 2023
L’UNOSTRA vous rappel que le Conseil d’Etat a statué ce jeudi 8 décembre sur l’annulation de l’article 17 du décret du 25 mars 2022 qui prévoyait la neutralisation de la remise carburant dans le calcul des indices d’indexation pour les transporteurs routiers. L’annulation ne prendra donc effet qu’au 1er janvier 2023, soit en même temps que la fin de la ristourne sur les prix des carburants. Téléchargez l’arrêté.
Loi du « marché du travail » : les principales mesures
La loi « marché du travail », a été adoptée définitivement le 17 novembre 2022 et validée par le conseil constitutionnel le 15 décembre 2022. Cette loi a ensuite été publiée au Journal Officiel le 22 décembre 2022 et de ce fait rentrée en vigueur. Il convient cependant d’attendre l’adoption de décrets d’application pour que la plupart des dispositions soient applicables. En savoir plus.
ZFE : Un décret relatif aux conditions d’instauration publié
Alors que certaines agglomérations ont déjà mises en place une Zone à Faibles Émissions (ZFE), un décret publié en fin d’année semble vouloir assouplir les règles d’instaurations. En effet, la mise en place de ces ZFE concerne toujours les agglomérations de plus de 150 000 habitants, mais sous certaines conditions. En savoir plus.
Revalorisation du travail de nuit dans le TRV
Un arrêté publié au Journal Officiel du 20 décembre 2022 porte extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
EN savoir plus.
Les évolutions du TRV depuis 2008
L’autorité de régulation des Transports a publié dans son dernier rapport les chiffres-clés du transport routier de voyageurs et l’évolution des mobilités depuis 2008. On voit notamment que la crise sanitaire a eu un impact majeur sur l’ensemble des transports collectifs et que les dynamiques de reprise sont différenciées selon les modes. En savoir plus. Téléchargez ici : rapport-multimodal-2022-pdf-final-2.

 

En Europe

Modalités d’application du repos hebdomadaire régulier en cabine : la note de clarification de la DG MOVE
Une note de clarification supplémentaire vient d’être publiée par les services de la DG MOVE, de la Commission européenne sur les modalités d’application du repos hebdomadaire régulier en cabine. Si les autorités peuvent effectuer des contrôles sur les repos hebdomadaires à tout moment, il est précisé que les conducteurs ne sont pas tenus d’attester de leurs activités lorsqu’ils ne sont pas à bord du véhicule. En savoir plus.
Des fermetures du tunnel du Mont-Blanc à venir
Dans le cadre de travaux de maintenance, le tunnel du Mont-Blanc va connaître des périodes de fermeture entre le mois de janvier et mars 2023. Le tunnel avait déjà connu 21 jours de fermeture en octobre dernier. Entre les mois de janvier et mars, le tunnel sera donc fermé chaque nuit une semaine par mois. En savoir plus.
Newsletter de l’UNOSTRA publiée le 6 janvier 2023