Participez au webinaire UNOSTRA sur l’étude des règles de TVA en matière de transport

– webinaire UNOSTRA –

 

L’UNOSTRA organise le mardi 25 octobre prochain de 10h30 à 11h30 un webinaire avec son partenaire, le cabinet ADRENA Avocats, sur l’assujettissement à la TVA des prestations de transport.

webinaire UNOSTRA

Face au développement des moyens de transports de personnes, les relations contractuelles présentent de plus en plus d’éléments d’extranéité, et ce notamment lorsque la prestation est fournie par un agent de voyage.
Le chef d’entreprise se pose donc inéluctablement la question de savoir si la prestation de voyage qu’il vient de réaliser est soumise ou non à TVA française.
Ce webinaire permettra de répondre à ces différentes questions (assujettissement, exonération, étude des règles de territorialité), une attention particulière sera bien entendu effectuée concernant le régime des agents de voyage.
Il sera dans un premier temps de ce webinaire question de faire un rappel sur les règles d’application de la TVA, à la fois concernant les opérations internes, communautaires mais également hors UE. Un point particulier sera bien entendu fait en matière de transport et notamment de personnes.
Puis dans un second temps, le point, que je pense être celui auquel les adhérents sont le plus souvent confrontés, sera l’étude des règles de TVA en matière de transport de personnes dans le cadre de contrats d’agents de voyage.
Ce webinaire sera animé par Xavier Renaut, expert en TVA. Pour vous inscrire, merci de nous indiquer votre participation à l’adresse mail suivante : contact@unostra.fr. Nous vous fournirons alors toutes les informations.

 

Paris, le 13 octobre 2022