BREXIT – Michel Barnier décroche un accord

– Michel Barnier décroche un accord –

L’UNOSTRA vous livre quelques remarques émises par  Michel Barnier négociateur du BREXIT à  la conférence de presse sur la recommandation de la Commission au Conseil européen d’approuver l’accord conclu sur le protocole révisé concernant l’Irlande / l’Irlande du Nord et la déclaration politique révisée

Mesdames et Messieurs,

Aujourd’hui, nous avons trouvé un accord avec le gouvernement britannique sur le retrait ordonné du Royaume-Uni et le cadre de notre future relation.

C’est le résultat d’un travail intensif des deux équipes de négociateurs, l’équipe britannique et notre propre équipe, que je veux personnellement remercier pour leur ténacité et leur professionnalisme, mais aussi, du côté européen, d’un dialogue permanent avec les 27 Etats membres et le Parlement européen, avec qui nous avons réellement co-construit ce nouvel accord.

Cet accord est agréé au niveau des négociateurs. Avec le Président Juncker, qui a conclu ce matin avec le Premier ministre Johnson, nous le présenterons tout à l’heure au Conseil européen à 27. Je veux d’ailleurs remercier le Président Tusk pour sa confiance tout au long de ces trois années.

Ce texte, Mesdames et Messieurs, permet d’apporter de la sécurité juridique et de la certitude là où le Brexit crée de l’incertitude, en particulier et d’abord pour :

• Les citoyens européens au Royaume-Uni et les Britanniques dans un Etat membre de l’Union. Ils ont toujours été, et ils resteront, notre priorité, celle des Etats membres et du Parlement européen. L’incertitude pour ces citoyens a trop duré. Grâce à cet accord, leurs droits seront enfin garantis dans la durée.

•  Les porteurs de projets financés par le budget de l’Union européenne, dans les 27 Etats membres et au Royaume-Uni puisque, grâce à cet accord, les engagements financiers déjà pris à 28 seront honorés à 28.

•  Toutes les personnes et entreprises concernées par tous les autres sujets de la séparation, comme Euratom, la protection des droits de propriété intellectuelle existants, la protection des indications géographiques ou la protection des données personnelles.

• Cette proposition comprend aussi la période de transition, qui avait été demandée par le gouvernement britannique et qui durera jusqu’à la fin 2020 – 14 mois – et peut-être une ou deux années de plus en cas d’accord conjoint du Royaume-Uni et de l’Union européenne.

Mesdames et Messieurs,

Enfin, au-delà de cette séparation et de l’accord de retrait, nous avons trouvé un accord pour réviser la déclaration politique, qui devra être adoptée par le Conseil européen et qui sera le cadre pour rebâtir un partenariat ambitieux avec le Royaume-Uni, pays ami, pays partenaire et pays allié.

Sur ce point, le gouvernement de Boris Johnson a fait le choix clair d’un accord de libre-échange.

Toute référence à d’autres options, notamment l’option de créer entre nous un territoire douanier unique a donc été éliminée.

Ce qui ne change pas, en revanche, est notre proximité géographique et notre interdépendance avec l’économie du Royaume-Uni, et nous nous sommes mis d’accord pour avoir des garanties solides de level playing field afin de permettre un accord de libre-échange ambitieux sans tarifs ni quotas.

Sur ce point, je peux témoigner, pour en avoir souvent parlé avec eux, que les Etats membres, le Parlement européen et les entreprises du marché unique sont extrêmement attentifs à l’existence d’un socle commun sur les standards applicables à la fin de la transition, en matière de droits sociaux, de protection de l’environnement, d’aides d’Etat et les questions de fiscalité.

Au total, le niveau d’ambition de notre futur accord de libre-échange sera proportionnel au niveau et à la qualité des règles du jeu économique entre nous.

Mesdames et Messieurs,

Voilà l’accord que nous avons conclu au terme de ces journées intenses de négociation. Le texte juridique en est maintenant disponible.

Sur cette base, l’évaluation que nous présenterons tout à l’heure avec le Président Juncker au Conseil européen est que nous avons obtenu ensemble un résultat juste et raisonnable, qui correspond à nos principes.

Du côté européen, Il appartient maintenant au Conseil européen d’apprécier le contenu de cet accord. Et ensuite au Conseil de l’approuver, tout comme le Parlement européen, que je veux remercier pour sa confiance et qui aura le dernier mot.

Nous allons poursuivre ce processus dès aujourd’hui, dans le dialogue et le respect de nos institutions.

Nous avons aujourd’hui une base juste et raisonnable – fair and reasonable – pour un retrait ordonné du Royaume-Uni et surtout pour commencer – nous le souhaitons le plus tôt possible, dès le 1er novembre – à travailler à un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni.

Paris le 17 octobre 2019