POLLUTION – les mesures de restriction de circulation en France

CIRCULAIRE D’INFORMATION ROUTIERE – Pollution et mesures de restrictions de circulation en France

En Ile-de-France

La circulation différenciée pour lutter contre la pollution est mise en place lundi 23 janvier 2017 à Paris et en petite couronne A86 non comprise de 5h30 à minuit.

Seuls les véhicules de la classe 1 à 4 Crit’Air, ainsi que les véhicules « zéro émission moteur » pourront ainsi circuler dans ce périmètre ainsi que ceux des classes antérieures figurants dans la liste des dérogations (ci-dessous arrêté interpréfectoral annexe 7 .1)

Les véhicules non classés et de classe 5 (Crit’Air)  ne seront pas autorisés à circuler.

pollution

La liste des dérogations est disponible sur simple demande mail à l’UNOSTRA

Seul le fait de circuler en infraction peut être verbalisé c’est-à-dire avec un véhicule non classé ou classe 5 (soit les PL euro I II et III antérieurs à octobre 2006 et VUL ou VP diesel euro 2 antérieurs à janvier 2001) et non listé dans les dérogations, avec une amende de 68€ pour les VP et VUL et 135€ pour les PL.

Si vos véhicules ne sont pas encore équipés du CQA ou vignette Crit’air, vous pouvez afficher derrière le pare-brise la facture d’achat ou la preuve de la commande de la vignette Crit’Air (ou CQA) ou en produisant le certificat d’immatriculation aux forces de l’ordre qui pourraient le demander.

Mais pas de verbalisation pour l’instant pour non affichage de la vignette !

D’autre part, s’applique aussi :

Réduction de la vitesse maximale autorisée des véhicules sur certaines voies pour lutter contre la pollution.

La vitesse des véhicules à moteur sur l’ensemble de la région Ile-de-France est limitée :

  • à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h
  • à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h
  • à 70 km/h sur les portions d’autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et départementales normalement limitées à 90 km/h

Les véhicules en transit dont le poids autorisé en charge excède 3,5 T ne sont pas autorisés à traverser l’agglomération parisienne et doivent emprunter obligatoirement les axes routiers indiqués sur la carte (annexe de l‘arrêté, soit la francilienne A104) ;

D’après les prévisions de Météo-France et d’Airparif, les conditions météorologiques ne seront pas favorables à la dispersion de ces particules avant jeudi/vendredi.

Il faut donc s’attendre à minima aux reports de ces mesures, éventuellement renforcées au cours des prochains jours si le préfet juge que la situation l’exige…

Rhône-Alpes

Le préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône décide :

  • D’abaisser à compter de ce jour, dans le Rhône, de 20km/h toutes les vitesses autorisées à 90Km/h et plus (90km/h est abaissé à 70km/h, 110km/h à 90km/h, 130km/h à 110km/h)
  • De mettre en place, dans les conditions prévues par l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2016, la circulation alternée à Lyon et Villeurbanne à compter de lundi 23 janvier 2017 à partir de 5 heures du matin

Ainsi, lundi 23 janvier, les véhicules dont la plaque d’immatriculation est impaire pourront circuler (exemple AA-123-AA ou 1247 LS 69), mais aussi les véhicules dont la plaque d’immatriculation est paire, dès lors qu’ils affichent une vignette verte (zéro émission, moteur 100 % électrique et hydrogène), une vignette violette (CRIT’Air 1), une vignette jaune (CRIT’Air 2), et une vignette orange (CRIT’Air 3).

 Par conséquent, l’interdiction de circulation concerne les véhicules pairs non dotés de ces vignettes.

Le préfet a par ailleurs décidé d’ouvrir une cellule d’information du public dès dimanche 22 janvier de 9h à 17h au 0811 00 06 69.

Des mesures de limitations de vitesse sont également en vigueur autour de Lyon, Grenoble et dans la vallée de l’Arve (Haute-Savoie) menant au Mont Blanc.Sur les axes autoroutiers desservant Grenoble, la vitesse est limitée à 70 km/h.

Les vallées de la Tarentaise et de la Maurienne ne sont pas concernées.

Bretagne

En Bretagne, après trois jours consécutifs de dépassement du seuil d’information concernant la pollution aux particules fines, les préfectures du Morbihan, d’Ille-et-Vilaine et des Côtes-d’Armor ont rendu obligatoire la réduction de 20 km/h de la vitesse maximale sur les routes, les voies rapides et l’A84, jusqu’à lundi soir.

Des contrôles routiers sont prévus pour assurer l’application de la mesure, préviennent les autorités.

Dans le Finistère, la réduction de la vitesse est seulement recommandée.

Sur les routes limitées habituellement à 110 km/h, la vitesse maximale autorisée sera de 90 km/h jusqu’à lundi soir. Sur le réseau autoroutier, interdiction de dépasser les 110 km/h.

Haut-de-France

Les départements du Nord et du Pas-de-Calais, l’Aisne, la Somme et l’Oise ont prolongé l’abaissement obligatoire de 20 km/h des vitesses maximales autorisées jusqu’à lundi soir.

Gironde

La préfecture de Gironde a pris le même type de mesures pour la journée de dimanche, jusqu’à mardi minuit, concernant la rocade de Bordeaux. La vitesse y est abaissée de 90 km/h à 70 km/h et 60 km/h pour les poids lourds.

Alsace

Dans le Bas-Rhin dès lundi à 6 heures et jusqu’à mardi soir sur le réseau autoroutier, la vitesse maximale autorisée est abaissée de 20 km/h. Elle est plafonnée à 70 km/h pour l’ensemble des véhicules dans l’agglomération de Strasbourg.

Pays-de-la-Loire

La vitesse maximale est réduite de 20 km/h à partir de lundi matin sur le réseau autoroutier et sur les 2×2 voies.

Moins 20 km/h sur certaines autoroutes et voies rapides.

Franche-Comté

La vitesse sera réduite de 20 km/h sur le réseau autoroutier dans le Doubs, le Jura et les Pays de Savoie.

Grand-Est

Le niveau d’alerte aux particules fines est aussi activé dans la Marne, l’Aube, la Haute-Marne, avec également une baisse de la vitesse autorisée de 20km/h sur les autoroutes et les voies rapides.

 

 Paris le 23 janvier 2017

 

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