Archive for novembre, 2016

Procédure d’infraction lancée contre la France : rien d’étonnant

Communiqué de presse – Date? La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de la France à propos de la loi Macron qui impose le paiement du salaire minimal français aux conducteurs routiers étrangers opérant en France. Nombreux…

Le fractionnement des congés payés : l’impact de la loi travail

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Le Smic italien est né

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Votre registre unique du personnel : le document obligatoire dans votre entreprise

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Le régime d’indemnisation de licenciement modifié ou pas?

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Transports de déchets en Italie : de nouvelles modalités d’enregistrement

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Permis de conduire professionnel: contrôle médical obligatoire

Fiche mémo N°79 – 28/09/2016 – Vous devez vous soumettre ou soumettre vos salariés à un contrôle médical périodique, si vous souhaitez obtenir ou leur faire obtenir un des permis suivants ou prolonger leur durée de validité : permis A…

La refonte de l’invalidité-décès et de l’inaptitude à la conduite

Fiche mémo N°78 – Note de synthèse – 15/09/2016 – Signé par tous les syndicats de salariés et patronaux, un accord s’appliquera au 1er janvier 2017. Les partenaires sociaux ont opté pour une amélioration des prestations et un élargissement des…

Les règles de la période d’essai

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Une autoroute électrique pour les camions

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