TRAVAILLEUR DETACHE- le compromis du Parlement Européen

Compromis au Parlement européen lundi :

Le principe d’un alignement des rémunérations entre travailleurs détachés et locaux est acté.

C’est une étape importante que vient de franchir, à Bruxelles, le projet de révision de la directive sur le travail détaché. Au Parlement européen, la commission de l’emploi et des affaires sociales a approuvé, lundi, un compromis sur ce sujet. L’ensemble de l’institution devrait voter dans le même sens lors d’une prochaine séance plénière.

Elisabeth Morin Chartier,  députée Européenne qui, depuis un an et demi, a supervisé les négociations au Parlement européen, a mené un intense travail de dialogue sur ce sujet explosif. Le texte présenté au vote sur la base d’une proposition de la Commission européenne ménageait les susceptibilités. Sans pour autant lâcher sur l’essentiel :

L’alignement des rémunérations des détachés et des travailleurs locaux.

Quelques concessions

En matière de concessions, le compromis entériné maintient l’idée de ne plafonner la durée des missions de travail détaché qu’à vingt-quatre mois. Une sorte de juste milieu entre ceux qui, en Pologne ou en Hongrie notamment, refusent le principe même d’un plafonnement de la durée et la position de Paris qui veut ramener cette durée à douze mois – les socialistes européens demandaient même six mois. La position de la France, paradoxalement, a presque servi le texte voté au Parlement, en faisant apparaître la période de vingt-quatre mois comme une proposition plutôt généreuse.

Autre concession : les Etats membres vont devoir afficher, sur un site Internet dédié et national l’ensemble des règles relatives au travail détaché. A défaut de le faire, les entreprises n’appliquant pas les règles à la lettre devront bénéficier d’une circonstance atténuante.

Une bataille entre Etats membres

Enfin, sur la question du transport routier, le texte validé lundi soir propose un compromis. Il suggère que ce secteur, que l’Espagne et le Portugal refusent d’inclure dans le champ de la directive, soit intégré dans le texte de manière provisoire – le temps pour  « une autre directive propre à ce secteur » et  déjà présentée en mai dernier par la Commission- d’être négociée par les partenaires européens. Une façon de créer une incitation à la négociation.

La bataille du travail détaché est loin d’être terminée. Les travaux menés conjointement par l’UNOSTRA et les membres de l’UETR rencontrent les mêmes difficultés, tant les  modèles économiques sont  différents entre les Etats.

 

Paris le 18 octobre 2017

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