DEMATERIALISATION – l’arrêté est paru !!!

 

Dématérialisation des documents de transports en TRV

L’arrêté est paru !!!

 

Lors de la diffusion de sa circulaire du 4 mai dernier l’UNOSTRA Voyageurs  faisait part de son action récurrente auprès de la DGITM afin que conformément à la demande des adhérents de l’UNOSTRA Voyageurs, l’Administration clarifie sa position sur le dossier de la dématérialisation des documents de transport dans le TRV.

 

 

La pugnacité des membres de la commission Tourisme de l’UNOSTRA Voyageurs a payé, puisque l’’arrêté permettant la dématérialisation des documents de contrôle TRV vient d’être publié au JO

Il  suffit de cliquer sur le lien ci-dessous pour le consulter

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4E5250B50BFC29AE42DE4A75E985EFFF.tplgfr21s_1?cidTexte=JORFTEXT000035638466&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035638140

Pour atteindre le plein effet de cet arrêté et sa propagation hors de nos frontières l’UNOSTRA Voyageurs l’a soumis à la commissaire européenne aux transports, Violeta BULC

D’autres dossiers sont en cours aussi bien pour les autocaristes de la Métropole que des DOM

L’UNOSTRA Voyageurs les suit avec la même détermination

Paris le 29 septembre 2017

 

 

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