Memo N°52- BIS – Remboursement TICPE – rappel des pièces
FICHE MEMO RAPIDE N° 52 bis – REMBOURSEMENT de la TICPE POUR LE TRM et le TRV :
RAPPEL DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER
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La demande de remboursement doit être accompagnée des pièces suivantes pour être recevable.
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| TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES | TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS |
| RIB original | RIB original |
| Copie des factures d’acquisition du gazole en France métropolitaine, ainsi que les certificats d’immatriculation des véhicules déclarés pour les entreprises dont le siège social est situé dans un autre Etat membre de l’Union européenne | Copie des factures d’acquisition du gazole en France métropolitaine, ainsi que les certificats d’immatriculation des véhicules déclarés pour les exploitants dont le siège social est situé dans un autre Etat membre de l’Union européenne . |
| Copie du contrat de crédit-bail ou du contrat de location de deux ans ou plus (dispense de présentation si ce document a été remis précédemment au service des douanes pour les besoins de la TSVR ou pour un précédent remboursement) | Copie de l’arrêté préfectoral d’autorisation de circulation (pour les petits trains routiers, uniquement pour la première demande et en cas de modification de l’itinéraire autorisé ou des caractéristiques routières) |
| Mandat donné par le bénéficiaire à un mandataire pour déposer la demande (un représentant fiscal par exemple) s’il y a lieu | Mandat donné par le bénéficiaire à un mandataire pour déposer la demande (un représentant fiscal par exemple) s’il y a lieu |
Paris le 8 janvier 2016
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