Archives "Fiches mémo"
Transmission d’entreprise – 7 erreurs à éviter
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2017-03-06 Mémo N°92: Le tri papier obligatoire dans les entreprises
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MEMO N°91 : La prévention : Outil majeur pour diminuer les arrêts de travail
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2017-01-06 MEMO 88 : CRIT’AIR : le mode d’emploi
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2017-01-05 MEMO N°87 Les 12 mesures qui vont impacter votre entreprise en 2017
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MEMO N°90 Les congés pour événements familiaux
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2017-01-06 MEMO N°89 Les indemnités à verser en cas d’arrêt maladie
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Les taux régionaux de remboursement de la TICPE pour le second semestre
FICHE MEMO N°86 – Taux régionaux de remboursement de la TICPE POUR LE SECOND SEMESTRE 2016 La circulaire fixant pour le second semestre 2016 les taux régionaux de remboursement de la TICPE est parue au Bulletin Officiel des Douanes du…
La réforme de la protection sociale – 2ième ROUND – LE CFA
FICHE MEMO N°85 – La réforme de la protection sociale – 2ième round : le CFA La réforme de la protection sociale du secteur transport a été lancée dans le cadre du plan de modernisation du TRM. C’est un chantier…
La prime non-accident responsable est-elle légale ?
– prime non-accident responsable – La prime non-accident responsable est-elle légale ? RAPPEL : les sanctions pécuniaires sont interdites par le Code du travail. Vous ne pouvez pas procéder à une retenue sur salaire en guise de sanction (Code du travail,…
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