Archives "Fiches mémo"
MEMO-14 – L’allaitement pendant les heures de travail
FICHE MEMO N°14 – Une salariée peut-elle pratiquer l’allaitement pendant les heures de travail ? Mise à jour le 10.09.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail,…
MEMO -13 – Les élections des délégués du personnel
FICHE MEMO N°13 – Les délégués du personnel : élections Synthèse Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des…
2014-01-15 MEMO -12 MUTUELLE TRM et CDD CDI temps partiel et retraités….
FICHE MEMO N°12 – COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE TRM et Activités Auxiliaires du Transport Situation des salariés ayant moins de 6 mois d’ancienneté L’article 1 de l’Accord du 1° octobre 2012 portant création de la…
MEMO -11 La retraite complémentaire pour qui, quand, comment, combien ?
FICHE MEMO N°11 – la retraite complémentaire POUR QUI : Vous : vos cotisations vous permettent d’acquérir des droits, qui vous assureront des revenus pendant votre retraite. Votre conjoint : Si vous veniez à disparaître votre conjoint pourrait bénéficier d’une partie de…
2014-01-13 MEMO -10 -La prévoyance règlementaire – qui cotise, quand, comment, combien ?
FICHE MEMO N°10 – la prévoyance règlementaire QUI ? Les salariés non cadres en activité ou en arrêt de travail indemnisés par la Sécurité sociale, lorsque le dernier employeur était adhérent de la CARCEPT Prévoyance. Les salariés non-cadres au chômage…
MEMO-7 – TX PL Contrat location avec CH
FICHE MEMO N° 7 – Majoration et contrat de location de véhicules avec conducteur La majoration forfaitaire est applicable au contrat de location de véhicules avec conducteur et ce par application de l’article L3223-3 du Code des transports. La…
2013-07-08 note de service sur les départs en congés
– note de service – Modèle Note de service sur l’ordre des départs en congés payés et les plannings www.editions-tissot.fr (sur papier à en-tête de l’entreprise) Note de service sur l’ordre des départs en…
Taxe poids lourds – Fiche Mémo N°2
TAXE POIDS LOURDS FICHE MEMO N°2 L’enregistrement auprès d’Ecomouv et des SHT va demander quelques démarches administratives. Mieux vaut les anticiper en préparant votre dossier. En priorité ….Vérifier la mise à jour des cartes grises : (adresse, propriétaire) … NON ABONNES…
2013-06-14 FICHE MEMO Licenciement pour inaptitude suite à un accident du travail
Licenciement pour inaptitude suite à un accident du travail Indemnités à percevoir : Indemnités compensatrice de congés payés Indemnités spéciale de licenciement (AT ou MP) (double de l’indemnité légale) Indemnité compensatrice de préavis – Un salarié qui est concerné par cette…
2013-03-01 MEMO – les temps de conduite et de repos
Transport routier : respecter les temps de conduite et de repos La législation européenne sur les temps de conduite et de repos s’adresse aux conducteurs routiers de poids lourds de plus de 3,5 t. Les obligations suivantes relèvent…
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