Archives "Circulaires réglementaires"
CNR – Récapitulatif des pondérations annuelles retenues dans les indices synthétiques depuis 2017 – TRV scolaire
Le Comité National Routier (CNR) a récemment mis à jour et publié son récapitulatif annuel des pondérations pour les indices synthétiques spécifiques au Transport Routier de Voyageurs (TRV) scolaire. Cette publication annuelle, qui intervient chaque janvier, est essentielle pour les…
Refus d’un CDI après un CDD ou Intérim et Perte des Droits au Chômage
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CNR – Historique des Pondérations Indiciaires
Le Comité National Routier (CNR) a récemment publié son récapitulatif annuel des pondérations utilisées dans les indices synthétiques depuis 2014. Cette mise à jour importante, effectuée chaque janvier, concerne les pondérations des postes composant les indices synthétiques de coûts. Ces…
Adaptation du Dispositif d’Activité Partielle pour le Secteur des Transports Routiers Face au Mouvement Agricole
Une Flexibilité Accrue pour les Entreprises du Transport Routier Impactées En réponse à la mobilisation actuelle des agriculteurs, une mesure exceptionnelle a été annoncée pour soutenir les entreprises de transport et de logistique touchées. Le dispositif d’activité partielle s’ouvre à…
80 Mesures de la CPME pour Briser le Cercle de la Complexité Administrative
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Révision des Droits et Taxes sur les Produits Énergétiques en 2024
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Nouvelles Règles de l’Écotaxe pour les Poids Lourds : Adaptation et Impact
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Revalorisation du SMIC de +1,13% au 1er janvier 2024
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NAO TRM 2024 : extension des accords salariaux
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L’arrêté du 8 décembre 2023 porte à extension de l’accord du 19 juin 2023 les dispositions spécifiques au dimanche ou jours férié travaillé et à l’avenant du 19 juin sur les conditions d’exercice de l’activité des conducteurs en périodes scolaires
Accord du 19 juin 2023 portant dispositions spécifiques relatives au dimanche ou jour férié travaillé dans les entreprises : Cet accord valorise le travail effectué un dimanche ou un jour férié (hors 1er mai) dans les entreprises de transport…
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