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Archives "Circulaires réglementaires"
2017-01-16 Contrôle TICPE et facturettes de CB = le compte est bon
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2017-01-16 La durée de conservation des documents en entreprise
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Note d’information aux adhérents voyageurs
L’UNOSTRA Voyageurs a appelé l’attention du Ministère des Transports sur l’intérêt, pour ses adhérents, que certains documents tels que le billet collectif, l’attestation d’activité du conducteur, puissent être dématérialisés (point 3) L’Administration apporte aujourd’hui à l’UNOSTRA un début de réponse…
Une autoroute électrique pour les camions
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