Archives "Circulaires réglementaires"
Autoroutes : nouvelle augmentation pour 2018
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TICPE-TRV- le remboursement partiel du second semestre 2017
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PREVENTION DES ACTES TERRORISTES
PREVENTION DES ACTES TERRORISTES Dans le cadre de la prévention des actes terroristes utilisant des véhicules béliers et en synergie avec , le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN). L’UNOSTRA vous informe Et vous…
Taxe à l’essieu et remboursement de la TICPE : ce qui change
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ELECTIONS LEGISLATIVES et interdictions de circuler pour les PL
Dans le cadre des élections législatives, Certains Poids Lourds pourront circuler ce weekend… Un texte réglementaire est paru au JO le 3 juin concernant la dérogation à l’interdiction de circuler des poids lourds en fin de semaine et jours…
ATTENTION AUX LOGICIELS MALVEILLANTS
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Le Gouvernement d’Edouard PHILIPPE
– Gouvernement Edouard Philippe – – M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur – M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire – M. François Bayrou, ministre d’État, Garde des Sceaux, ministre de la…
Détachement – le coût de la contribution
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GERANT D’EURL ou de SARL = vos amendes 5 fois plus chères
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Le nouveau contrat type transport de marchandises
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