Archives "Circulaires réglementaires"
REFORME DE LA TAXE A L’ESSIEU – LA NOTE A LIRE ET A CONSERVER
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PRÊTS PARTICIPATIFS – Mode d’emploi
PRÊTS PARTICIPATIFS – MODE D’EMPLOI Une nouvelle rallonge pour voler au secours des entreprises françaises. Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé lundi 19 octobre que 20 milliards d’euros seraient consacrés au renforcement des fonds propres des entreprises,…
LES ATTESTATIONS COUVRE-FEU POUR LE TRANSPORT ROUTIER
– couvre-feu – 16-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel 16-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-falc 16-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire Paris le 19 octobre 2020
Circuler en 44 tonnes – rappel de la législation en vigueur
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Plan de relance et baisse des impôts de production
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COVID 19 – le plan spécial du règlement des dettes fiscales
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TRV – Le dégrèvement de la cotisation foncière – oui mais pour qui ?
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Nouvelles règles du transport en Europe – Un transporteur Occitan témoigne
Nouvelles règles du transport routier en Europe Un transporteur occitan témoigne Laurent est conducteur de poids de lourds dans la société TRANSBAUS dont le siège est au BOULOU dans les Pyrénées orientales. https://transbaus.fr/ « Sans camions, les magasins sont vides….
Juin : bilan des contrôles PL en Ile de France – infractions et délits
Juin : bilan des contrôles PL en ile de France : 161 infractions et délits Du 15 au 19 juin 2020 en Ile-de-France, la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) a mené une campagne de contrôles…
Effet covid sur le Carry-Back – il passe de 1 à 2 millions d’euros
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