Archives "Circulaires"
TPE-PME et accords collectifs : ce qui change en 2017
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2017-01-16 Contrôle TICPE et facturettes de CB = le compte est bon
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2017-01-16 La durée de conservation des documents en entreprise
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Le SMIC Belge est en vigueur
Le SMIC belge Ces derniers mois, de nombreux États membres de l’UE ont adopté une législation sur le SMIC. Ces lois nationales ont été adoptées pour mettre en œuvre la directive européenne sur les travailleurs détachés. La Belgique a également…
Salaire Minimum en Autriche : les nouvelles règles
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Les nouvelles règles sociales du cabotage en Italie
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Un bouquet de 12 aides financières pour prévenir les risques professionnels dans les TPE/PME
Un bouquet de 12 aides financières pour prévenir les risques professionnels dans les TPE/PME Avec le lancement de 6 nouveaux dispositifs d’incitation financière, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose au total aujourd’hui 12 aides destinées aux entreprises de moins de…
Note d’information aux adhérents voyageurs
L’UNOSTRA Voyageurs a appelé l’attention du Ministère des Transports sur l’intérêt, pour ses adhérents, que certains documents tels que le billet collectif, l’attestation d’activité du conducteur, puissent être dématérialisés (point 3) L’Administration apporte aujourd’hui à l’UNOSTRA un début de réponse…
Note d’information aux adhérents de l’UNOSTRA
– Note d’information aux adhérents de l’UNOSTRA – Chers adhérents, l’UNOSTRA vous informe : La commission Européenne par la voix de sa commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, vient de condamner 6 constructeurs de véhicules poids lourds…
La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
– négociation collective – La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi Travail) comporte des dispositions relatives à la négociation collective dans les…
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