Archives "Circulaires"
Maintien Provisoire des Dispositions Actuelles d’Assurance Chômage
En réponse aux incertitudes politiques générées par les récentes élections législatives, le gouvernement a décidé de reporter la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage. Un décret récent, publié le 1er juillet 2024, prolonge les règles actuelles jusqu’au…
Consultation Publique sur l’Installation d’Ombrières dans les Parcs de Stationnement
Vous n’avez pas la permission d’accéder à cette page
Fermeture Temporaire de la D929 dans le Département de la Seine-Maritime (76)
Vous n’avez pas la permission d’accéder à cette page
Publication d’un Arrêté Complémentaire sur les Transports en Commun d’Enfants pendant les JOP
Le Journal Officiel a publié ce jour, le 5 juillet 2024, un arrêté modifiant les conditions de transport en commun d’enfants lors des journées d’interdiction des 27 juillet et 3 août prochains. Cet ajustement réglementaire, spécifié dans l’arrêté du 3…
Restrictions de circulation pendant l’été 2024
Vous n’avez pas la permission d’accéder à cette page
Lancement de la 4ème édition du programme Propulse pour l’innovation en mobilité
La 4ème édition du programme Propulse est lancée, une initiative dédiée à stimuler l’innovation dans le domaine de la mobilité tout en respectant l’environnement. Ce programme vise à soutenir les entreprises innovantes à travers un accompagnement personnalisé incluant : Analyse…
Nouveau dispositif d’aide de l’ADEME pour l’acquisition de poids lourds électriques
Vous n’avez pas la permission d’accéder à cette page
Extension de l’avenant n°78 sur les frais de déplacement dans le transport de personnes
Vous n’avez pas la permission d’accéder à cette page
Note FNTR – Questions-Réponses sur les Congés Payés et Arrêts Maladie
Vous n’avez pas la permission d’accéder à cette page
Questionnaire Congé de fin d’activité (CFA)
Le congé de fin d’activité (CFA) est un dispositif crucial pour le secteur du transport routier, soutenu partiellement par l’État et relevant d’une gestion concertée avec les partenaires sociaux. Dans le cadre de l’évaluation et de la redéfinition de ce…
Commentaires récents