Archives "Circulaires"
Le plan d’urgence pour protéger le transport européen adopté
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Régularisation aides aux coûts fixes : la procédure
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« Plus jamais seul » : l’édito de la présidente
– Plus jamais seul – Je suis présidente nationale de l’UNOSTRA depuis 2017 mais adhérente depuis 2005. Et grâce à l’UNOSTRA je suis toujours transporteur. Sans l’UNOSTRA, je n’exercerais plus depuis 2005, car j’aurai pu tout perdre. En effet,…
TICPE : Publication des taux de remboursement pour le 2nd trimestre 2022
– taux de remboursement TICPE – Les taux de remboursement de la TICPE pour le 2nd trimestre 2022 ont été publiés ce lundi 9 mai 2022 au bulletin officiel des douanes n° 7457. Le taux forfaitaire pondéré de remboursement…
Covid-19 : fin du port du masque obligatoire dans les transports
– fin port du masque – A la suite du conseil des ministres hebdomadaire qui a lieu tous les mercredi, le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé la fin du port du masque obligatoire dans les transports en…
Prolongation aides « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation »
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Post-Brexit : les contrôles à l’importation sur les marchandises de l’UE n’entreront pas en vigueur en 2022
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TICPE : ouverture du portail pour la mensualisation
– TICPE – L’UNOSTRA vous informe de l’ouverture du portail pour déposer une demande mensuelle de remboursement de la TICPE. Cette demande se fait via le portail de la direction générale des douanes et droits indirects. Cliquez ici : https://www.douane.gouv.fr/actualites/mensualisation-des-remboursements-de-la-ticpe Pour rappel,…
Evolution de la méthodologie des indicateurs gazole
– indicateurs gazole – Le Comité National Routier (CNR) a publié un communiqué. Ce communiqué rend état de l’évolution de la méthodologie des indicateurs gazole pour le mois d’avril. L’UNOSTRA vous informe. A compter du mois d’avril, le CNR publiera…
Paquet Mobilité I : quelles sont les prochaines étapes ?
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