Archives "Circulaires"
Facturation électronique
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Nouveau règlement européen concernant le transport de marchandises russes au sein de l’UE
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Extension de l’interdiction de dépassement pour les poids-lourds sur la Rocade de Bordeaux : une mesure expérimentale d’un an
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Obligation d’information de l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel
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Arrêté du 7 juin 2023 relatif au renouvellement du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est paru
Un nouvel arrêté relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route a été publié au Journal Officiel le 7 juin 2023. Ce titre remplace l’ancien et détaille les exigences de qualification et de formation pour les…
TRV : Signature de 3 accords conventionnels
Trois nouveaux accords ont été signés dans le secteur du transport routier de voyageurs, relatif aux conducteurs de transport scolaire, aux frais de déplacements des ouvriers et aux dispositions spécifiques des dimanches et jours fériés travaillés. Avenant n°1…
L’Union Européene propose des règles sur le temps de conduite et de repos des conducteurs de services occasionnels d’autobus et d’autocars
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Feuille de route de décarbonation remise par les Organisations Profesionnelles
Le 24 mai dernier, les organisations professionnelles représentatives, FNTR dont l’Unostra est membre active, l’Union de TLF et l’OTRE ont remis au gouvernement la Feuille de route de décarbonation des véhicules lourds. Pendant 18 mois, une large concertation s’est tenue…
Revalorisation des indemnités forfaitaires dans le TRV
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Décryptage de la feuille de route présentée par Elisabeth Borne
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