Archives "Circulaires"
Position de la FNTR sur le projet d’augmentation de la fiscalité du gazole professionnel
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Transport routier : modalité de remboursement mensuel ou trimestriel de l’accise sur le gazole
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Le 44 tonnes transfrontalier s’inscrit dans la directive poids et dimensions
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Le décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 renforce les responsabilités dans le transport routier de marchandises
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Facturation électronique
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Nouveau règlement européen concernant le transport de marchandises russes au sein de l’UE
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Extension de l’interdiction de dépassement pour les poids-lourds sur la Rocade de Bordeaux : une mesure expérimentale d’un an
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Obligation d’information de l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel
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Arrêté du 7 juin 2023 relatif au renouvellement du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est paru
Un nouvel arrêté relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route a été publié au Journal Officiel le 7 juin 2023. Ce titre remplace l’ancien et détaille les exigences de qualification et de formation pour les…
TRV : Signature de 3 accords conventionnels
Trois nouveaux accords ont été signés dans le secteur du transport routier de voyageurs, relatif aux conducteurs de transport scolaire, aux frais de déplacements des ouvriers et aux dispositions spécifiques des dimanches et jours fériés travaillés. Avenant n°1…
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