Archives "Circulaires"
Gabriel Attal détaille la réforme de l’assurance chômage pour une mise en œuvre en décembre
La nouvelle réforme du chômage, annoncée par le Premier ministre français Gabriel Attal, introduit des ajustements significatifs, voici les éléments clés de cette réforme, qui entrera en vigueur à partir du 1er décembre 2024, suite à la publication d’un décret…
Congés payés et arrêts maladie : Entrée en vigueur de la nouvelle loi
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Nouvelle Obligation Financière pour le CPF à partir du 2 mai 2024
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Note FNTR : Articulation entre le dispositif Vérif Permis et les dispositions conventionnelles de branche relatives au retrait ou à la suspension du permis de conduire
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Interdiction de Circulation des Poids Lourds le Lundi de Pentecôte
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Nouvelle Obligation de Mise à Jour des Tachygraphes pour le Transport Routier International
L’Union Européenne a annoncé une mise à jour obligatoire pour les tachygraphes des véhicules de transport routier opérant hors de leur pays d’immatriculation. Cette mesure vise à moderniser et uniformiser les dispositifs de suivi conformément aux régulations européennes. Détails de…
Point des Fermetures et Interruptions Routières Majeures à venir
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Le Conseil Adopte les Nouvelles Règles Euro 7 pour les Limites d’Émissions des Véhicules
Le Conseil de l’Union européenne a adopté aujourd’hui le règlement Euro 7, qui définit de nouvelles normes pour les limites d’émissions des véhicules routiers ainsi que pour la durabilité des batteries. Cette réglementation représente la dernière étape du processus…
Dérogation de Circulation pour les Poids Lourds Transportant des Aliments pour Élevage dans l’Ouest de la France
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Nouvelles Règles pour l’Attestation de Capacité Professionnelle des Transporteurs Routiers
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