Archives "Circulaires"
Le Gouvernement d’Edouard PHILIPPE
– Gouvernement Edouard Philippe – – M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur – M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire – M. François Bayrou, ministre d’État, Garde des Sceaux, ministre de la…
Détachement – le coût de la contribution
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Dumping social – un patron belge sous les verrous
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GERANT D’EURL ou de SARL = vos amendes 5 fois plus chères
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Le taux des frais de déplacement ouvriers en TRM au 1 avril 2017
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Qui décide de l’ordre des départs en congés…
La période de prise des congés payés est fixée par les accords collectifs, ou à défaut, les conventions collectives. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Cette disposition est d’ordre…
Fêtes de Pâques et interdictions de circuler
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Le nouveau contrat type transport de marchandises
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l’ETAT réquisitionne vos véhicules … que faire ???
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1er AVRIL : revalorisation des frais de déplacement
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