Archives "Circulaires sociales"

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Un bouquet de 12 aides financières pour prévenir les risques professionnels dans les TPE/PME Avec le lancement de 6 nouveaux dispositifs d’incitation financière, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose au total aujourd’hui 12 aides destinées aux entreprises de moins de…

La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

– négociation collective – La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi Travail) comporte des dispositions relatives à la négociation collective dans les…

Le fractionnement des congés payés : l’impact de la loi travail

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