Archives "Circulaires européennes"
Panorama européen 2025 : fiscalité du gazole et remboursements pour les transporteurs
Le Comité National Routier (CNR) a publié son panorama 2025 sur la fiscalité du gazole en Europe, avec un focus sur les dispositifs de remboursement des droits d’accises pour le Transport Routier de Marchandises (TRM). Points clés à retenir…
CO₂ : Flexibilité temporaire pour les objectifs 2025 des véhicules neufs
Voitures et camionnettes neuves : la Commission européenne propose plus de flexibilité sur les objectifs CO₂ 2025 Le 3 avril 2025, la Commission européenne a présenté une proposition d’amendement ciblé du règlement encadrant les émissions de CO₂ des voitures…
Marchandises dangereuses : mise à jour réglementaire
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Aire de stationnement sécurisée : une pénurie critique qui freine le transport routier européen
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Réforme du permis de conduire : un accord européen pour moderniser et renforcer la sécurité routière
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont trouvé un accord politique provisoire sur la révision de la directive relative au permis de conduire. Cette réforme majeure aura un impact concret sur les modalités d’obtention du permis dans…
Enquête sur la disponibilité d’installations de repos adéquates pour les conducteurs professionnels et le développement d’installations de stationnement sûres et sécurisées dans l’UE
L’UNOSTRA encourage vivement ses adhérents à participer à une enquête, mise en place par l’UETR en collaboration avec ESPORG, et financée par la Commission européenne. Cette enquête s’inscrit dans le cadre de l’étude sur la disponibilité d’installations de repos adéquates…
Nouvelles réglementations pour les pauses et périodes de repos dans le transport occasionnel de passagers
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Nouvelle Obligation Financière pour le CPF à partir du 2 mai 2024
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Nouvelle Obligation de Mise à Jour des Tachygraphes pour le Transport Routier International
L’Union Européenne a annoncé une mise à jour obligatoire pour les tachygraphes des véhicules de transport routier opérant hors de leur pays d’immatriculation. Cette mesure vise à moderniser et uniformiser les dispositifs de suivi conformément aux régulations européennes. Détails de…
Le Conseil Adopte les Nouvelles Règles Euro 7 pour les Limites d’Émissions des Véhicules
Le Conseil de l’Union européenne a adopté aujourd’hui le règlement Euro 7, qui définit de nouvelles normes pour les limites d’émissions des véhicules routiers ainsi que pour la durabilité des batteries. Cette réglementation représente la dernière étape du processus…
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