Archives "Actualités page d’accueil"
Homicide routier : un nouveau cadre juridique applicable au 9 juillet 2025
La loi n° 2025-622, promulguée le 9 juillet 2025, introduit dans le code pénal une nouvelle infraction autonome : l’homicide routier. Cette infraction est définie comme le fait, pour un conducteur, de causer la mort d’autrui sans intention de…
Réforme de la procédure de saisie sur salaire : ce qui change au 1er juillet 2025
La procédure de saisie sur salaire, également appelée saisie sur rémunération, évolue à partir du 1er juillet 2025, à la suite de la publication du décret du 12 février 2025. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la loi…
StopMégots : une campagne nationale pour préserver nos routes et nos forêts cet é
Chaque été, des milliers d’hectares de forêts et de végétation partent en fumée à cause d’un geste trop souvent banalisé : jeter un mégot de cigarette par la fenêtre ou au sol. Pour lutter contre ce fléau, la Fondation…
Ambition France Transports : les professionnels du secteur tirent la sonnette d’alarme face à une nouvelle pression fiscale
Le rapport Ambition France Transports, dévoilé hier, provoque une vive réaction des principales organisations professionnelles du secteur. La FNTR, l’OTRE et l’Union TLF dénoncent une avalanche de propositions fiscales qu’ils qualifient de véritable « concours Lépine de la taxe…
Tour de France 2025 : perturbations de circulation du 5 au 27 juillet dans plusieurs départements
À l’occasion du passage du Tour de France 2025, de nombreuses restrictions de circulation sont mises en place sur les routes départementales et nationales, dans plusieurs régions. Retrouvez ci-dessous le détail des perturbations par date et par département….
RN12 – Travaux entre La Lacelle, Gandelain et Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne)
Des travaux de remplacement d’une buse et d’entretien de chaussée auront lieu sur la RN12, entre les communes de La Lacelle, Gandelain et Saint-Denis-sur-Sarthon, du 15 juillet au 10 octobre 2025. Planning et restrictions de circulation : 15 juillet…
Qu’est-ce que le Portail RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) ?
Le service public gratuit de pilotage des obligations RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) pour les entreprises Le Portail RSE : un outil public pour simplifier les démarches extra-financières des entreprises Le Portail RSE est un service public gratuit,…
Sécurité sociale : pour sauver notre modèle, il faut freiner l’explosion des dépenses
Sécurité sociale : pour sauver notre modèle, il faut freiner l’explosion des dépenses D’après les propositions de la CPME La CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises), dont l’UNOSTRA est membre, alerte sur la situation critique des finances de…
Modification sur l’inaptitude : Plus d’obligation d’informer sur l’impossibilité de reclassement en cas de dispense du médecin
La cours de cassation. 11 juin 2025, n° 24-15.297 Rappel du cadre légal Depuis le 1er janvier 2017, l’article L.1226-2-1 (secteur privé) et L.1226-12 (accident du travail ou maladie professionnelle) du Code du travail prévoit que : Si l’avis d’inaptitude…
Grand Départ du Tour de France 2025 : impact sur la circulation dans les Hauts-de-France
Grand Départ du Tour de France 2025 : impact sur la circulation dans les Hauts-de-France Le Tour de France 2025 s’élancera depuis Lille, avec trois premières étapes traversant les Hauts-de-France. À cette occasion, plusieurs axes routiers du réseau géré…
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