Les mesures pour le Transport routier : le compte n’y est pas

Les mesures pour le transport routier : le compte n’y est pas

Le phénomène des gilets jaunes a laissé et va laisser des traces de pertes économiques durables dans les TPE PME du transport routier. Et à la lecture de la liste des mesures octroyées par le Ministère des Transports pour les aider, il est clair que les transporteurs devront s’acquitter de cotisations  et  de taxes relatives à des périodes où ils ont été empêchés de travailler.

Focus sur les mesures proposées :

L’étude de la capacité financière au cas par cas par les DREAL pour le maintien de l’activité d’un transporteur est une bonne décision. Mais ce n’est pas suffisant pour l’aider à survivre.

En effet le ministère des Transports  a demandé à la Banque de France de ne pas revoir à la baisse la cotation des transporteurs si leur bilan présente une mauvaise situation financière, liée aux pertes subies par le phénomène des gilets jaunes.

Toutefois, il ne faut pas oublier que des cartes de carburants ou des badges pour les péages autoroutiers sont consentis aux transporteurs pas des fournisseurs qui assurent les crédits accordés à ces derniers par des organismes comme la SFAC ou la COFACE . Si les cotations des transporteurs sont revues à la baisse, leurs crédits peuvent être revus à la baisse ou carrément supprimés. Ce qui pourrait avoir une conséquence dramatique pour ces chefs d’entreprises : les cartes fournies ne pourraient plus assurer l’ensemble de leurs besoins.

Pour exemple, dès le 20 du mois certaines sociétés pourraient se retrouver dans l’incapacité de s’approvisionner en carburant et de payer les péages autoroutiers : leur  plafond d’assurance-crédit ayant été atteint.  Comment vont-elles fonctionner du 20 au 30 du mois pour servir et satisfaire correctement leurs clients ?

Autre exemple plus dramatique : si leur crédit est ramené à zéro, les organismes de crédit pourront leur demander d’engager des cautions pour pouvoir conserver leurs cartes de carburants ou leurs badges autoroutiers. Ces cautions peuvent atteindre jusqu’à 45 jours de consommation de carburant ou de péages. Si l’entreprise est déjà en grande difficulté de trésorerie, comment pourra-elle assumer de telles exigences ?

C’est la raison pour laquelle l’UNOSTRA demande à ce que soit obtenu des organismes assureurs de crédits de ne pas revoir à la baisse la cotation des transporteurs routiers.

Il en va de la survie des TPE PME du secteur.

Le remboursement accéléré de la TICPE est une bonne mesure mais pourquoi ne concerne-t-il que les transporteurs qui ont déposé leur dossier par le biais du site Prodouane ? L’UNOSTRA tient à rappeler que l’obligation d’avoir un compte sur Prodouane ne s’applique qu’aux transporteurs devant s’acquitter d’une taxe à l’essieu supérieure à 1500 € par semestre. Donc les transporteurs ayant une flotte jusqu’à 5 véhicules ne sont pas concernés par cette obligation. S’ils veulent créer dès aujourd’hui un compte sur Prodouane, le temps que leur dossier soit validé par les douanes et que le compte soit effectif , sera aussi long que d’envoyer par courrier postal le dossier de remboursement de TICPE et d’en obtenir le paiement.

D’autre part, aucune communication n’a été faite afin que les dossiers de remboursement papier soient envoyés avant le 17 janvier pour être traités au plus vite. Donc les artisans transporteurs   qui sont la semaine durant  au volant de leur véhicule ne peuvent accomplir   leurs démarches administratives et comptables  que le week-end. Auront-ils eu le temps d’établir leur dossier de remboursement de TICPE avant le 17 janvier ? La réponse est non

Il semble que l’Administration admette que les dossiers papiers soient peu nombreux. Dans ce cas pourquoi ne pas les traiter tous de la même manière, Rappelons que le montant de remboursement de la TICPE pour le 2^ème semestre 2018 représente environ un mois de consommation de carburant quel que soit la taille de l’entreprise de transport. Donc avancer un mois de consommation de carburant est déjà en soit un handicap pour la trésorerie des transporteurs.

C’est pourquoi l’UNOSTRA demande urgemment que le remboursement soit plus rapide pour tous les transporteurs quel que soit le support de leur déclaration.

Enfin pourquoi ne pas adopter définitivement un remboursement trimestriel de la TCIPE et ce dès cette année 2019.

Un premier remboursement automatique en date du 10/04/2019 pourrait être fait. Son montant représenterait 50% du montant remboursé au titre du 2^ème semestre 2018. Aucune démarche ne serait à effectuer par les transporteurs, du moment où ils auraient déposé leur dossier pour le 2^ème semestre 2018.

Au mois de juillet le solde serait versé après dépôt du dossier pour le 1^er semestre 2019.

Un troisième versement automatique en date du 10/10/2019 pourrait être fait : son montant serait de 50% du montant remboursé au titre du 1^er semestre 2019. Idem aucune démarche pour le transporteur, du moment qu’il aurait déposé en juillet 2019 son dossier pour le 1^er semestre 2019.

Enfin au mois de janvier 2020 le solde serait versé après dépôt du dossier du 2^ème semestre 2019.

Cela permettrait une aide en trésorerie durable pour tous les transporteurs.

Si l’UNOSTRA reconnaît le bienfondé des mesures ministérielles proposées ce mercredi 30 janvier par le Ministère des transports, il n’en demeure pas moins que le compte n’y est pas pour des milliers de TPE PME, et que celles proposées ci-dessus sont des mesures de trésorerie immédiate dont les entreprises ont un cruel besoin pour espérer poursuivre leur activité en 2019.

Paris le 1 février  2019