Industrie propre : la Commission européenne autorise un régime d’aides d’État français de 1,1 milliard d’euros

La Commission européenne a autorisé un régime d’aides d’État français d’un montant de 1,1 milliard d’euros destiné à soutenir les investissements dans la production de technologies propres.

Cette décision s’inscrit dans le cadre du Clean Industrial Deal, la stratégie européenne visant à accélérer la transition vers une économie à faible émission de carbone tout en renforçant la compétitivité industrielle de l’Union européenne.

Les secteurs concernés comprennent notamment :

• Les technologies solaires,
• L’éolien terrestre et offshore,
• Les pompes à chaleur,
• Les technologies de batteries,
• Ainsi que certains composants essentiels et matières premières critiques nécessaires à ces filières.

Les aides prévues dans ce cadre prendront la forme d’un crédit d’impôt destiné aux entreprises investissant dans ces technologies propres. Le dispositif sera ouvert à l’ensemble du territoire français et pourra être mobilisé jusqu’au 31 décembre 2028.

La Commission européenne a estimé que ce régime d’aide était nécessaire, approprié et proportionné pour soutenir la transition vers une économie à zéro émission nette.

En savoir plus : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_26_476

Paris, le 13 mars 2026