Cartel des camions : êtes-vous concerné par une indemnisation ?

Chers adhérents,

De nombreuses entreprises du transport n’ont pas encore engagé de démarche d’indemnisation dans le cadre du « cartel des camions », souvent par manque d’information ou d’accompagnement. Pourtant, cela peut représenter une opportunité financière non négligeable, notamment dans le contexte économique actuel.

De quoi s’agit-il ?

Entre 1997 et 2011 (avec des effets pouvant s’étendre jusqu’en 2014), plusieurs grands constructeurs européens de poids lourds ont été sanctionnés par la Commission européenne pour entente illégale sur les prix et sur la répercussion des coûts liés aux normes environnementales.

Constructeurs concernés :
Daimler / Mercedes, Volvo / Renault Trucks, MAN, DAF, Iveco et Scania.

Cette décision ouvre un droit à indemnisation pour les entreprises (publiques ou privées) ayant acheté ou loué des camions neufs de plus de 6 tonnes durant cette période.

Êtes-vous éligible ?

Vous pouvez être concerné si vous avez :

• Acheté neuf un camion de plus de 6 tonnes
• Ou financé un véhicule via leasing / crédit-bail
• Entre 1997 et 2014
• Auprès d’un des constructeurs mentionnés

Les options proposées par AIM (pour le compte du fonds LitFin)

La société AIM indique représenter le fonds d’investissement LitFin, spécialisé dans le financement de contentieux liés aux affaires de cartel.

Trois options sont présentées :

Rachat immédiat

• Jusqu’à 1 000 € par camion éligible (selon la valeur et l’année)
• Paiement annoncé sous 30 jours
• Sans implication juridique pour l’entreprise

Indemnisation différée

• 65 % des montants obtenus en cas de succès judiciaire
• Paiement uniquement en cas de décision favorable
• Issue estimée à l’horizon 2028/2029

Si vous avez déjà signé avec un autre cabinet

• Possibilité de rachat immédiat (montant indicatif autour de 700 € / camion selon critères)

Démarche annoncée

• Transmission des cartes grises et factures (ou contrats de leasing)
• Analyse d’éligibilité
• Proposition
• Signature électronique
• Paiement selon l’option choisie

Le risque juridique serait porté par le fonds, et non par l’entreprise cédante (selon les éléments communiqués).

Pour toute question relative à cette procédure, vous pouvez contacter l’UNOSTRA par mail à ludivine.dubernet@unostra.fr.

Paris, le 20 février 2026