Données de localisation des véhicules connectés : la CNIL lance une consultation publique

Les données de localisation, considérées comme particulièrement sensibles, sont de plus en plus exploitées pour proposer des services innovants (aide à la navigation, maintenance, assistance, etc.). Afin d’encadrer ces pratiques et de garantir le respect des principes du RGPD, la CNIL publie un projet de recommandation spécifique aux véhicules connectés.

1. Périmètre et objectifs du projet

• Usagers concernés : particuliers propriétaires ou locataires d’un véhicule connecté. (L’usage en entreprise relève d’autres recommandations déjà publiées.)
• Objectifs : proposer des recommandations concrètes pour les acteurs (constructeurs, gestionnaires de flotte, fournisseurs d’outils de télématiques, agrégateurs de données) afin de respecter les principes clés du RGPD : minimisation des données, sécurité, confidentialité, etc.

2. Qui peut contribuer ?

• Acteurs du véhicule connecté : constructeurs, gestionnaires de flotte, fournisseurs de télématiques, agrégateurs de données.
• Citoyens concernés : propriétaires ou locataires de véhicules connectés, mais aussi la société civile au sens large.
• Modalités : la CNIL invite les acteurs d’un même secteur ou organisme à regrouper leurs commentaires au sein d’une même contribution.

3. Calendrier de la consultation

• Fin de la consultation : 20 mai 2025.
• À l’issue, la CNIL étudiera les contributions et adoptera une version définitive de la recommandation.

La CNIL souhaite renforcer la protection des données de localisation et invite toutes les parties prenantes à participer à cette consultation. Les contributions reçues seront analysées pour élaborer une recommandation finale visant à garantir un encadrement efficace des véhicules connectés et de leurs données.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/vehicules-connectes-et-localisation-consultation-publique-projet-de-recommandation

Pour s’inscrire : https://www.cnil.fr/fr/consultation-publique-projet-recommandation-localisation-vehicules-connectes

Paris, le 11 avril 2025